Évaluation environnementale : publication d'un guide précisant la notion de principe de proportionnalité

Le lundi 02 septembre 2019 à 11h 03 par HSEVigilance

Installations industrielles / Industrial Installations

Extrait : Etude d'impact et étude de danger / Impact Assessment Studies Un guide publié par le ministère de l'Environnement en août 2019 précise les modalités d'application du principe de proportionnalité dans le cadre d'une étude...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus