Évaluation environnementale : modification des catégories de projets et plans concernés

Le vendredi 08 juin 2018 à 11h 55 par HSEVigilance

Installations industrielles / Industrial Installations

Extrait : Etude d'impact et étude de danger / Impact Assessment Studies Le décret n°2018-435 du 4 juin 2018 modifie les catégories de projets relevant de l'évaluation environnementale pour les ICPE, les forages, les canalisations, les...

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