Évaluation environnementale des projets, des plans et programmes : projet d'ordonnance validé par le CNTE

Le lundi 29 février 2016 à 08h 28 par HSEVigilance

Installations industrielles / Industrial Installations

Extrait : Etude d'impact et étude de danger / Impact Assessment Studies Dans une délibération du 16 février 2016, le CNTE (conseil national de la transition écologique) informe qu'il a rendu un avis favorable sur un projet d'ordonnance...

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