Evaluation environnementale des projets ayant une incidence sur l'environnement : précisions de la CJUE

Le mardi 26 mars 2013 à 09h 00 par HSEVigilance

Principes et politiques

 

Extrait : Politique Dans un communiqué du 21 mars 2013, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) rappelle que les projets susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement doivent, conformément à la directive...

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