Évaluation environnementale des plans et programmes : précisions concernant l'évaluation d'un document modificatif

Le mardi 29 septembre 2015 à 08h 28 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Information, participation et accès à la justice Dans un arrêt du 10 septembre 2015, la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) se prononce concernant l'interprétation de la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à...

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