Evaluation environnementale des OGM : l’Efsa rend sa copie

Le 15 novembre 2010 par Sabine Casalonga
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L’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) a mis à jour vendredi 12 novembre son document d’orientation relatif à l’évaluation de l’impact environnemental des plantes génétiquement modifiées (GM).

Le document présente des recommandations auxquelles devront se conformer les demandeurs d’autorisation d’OGM dans l’UE. Il répond aux exigences de la directive 2001/18/CE et, en partie, aux conclusions du Conseil Environnement de 2008.

Lors de l’évaluation environnementale d’une plante GM, devront désormais être pris en compte, en particulier, « la persistance et la capacité potentielle d’invasion de la plante GM – en tenant compte de la possibilité de transfert de gène de plante à plante –, la probabilité et les conséquences d’un transfert de gène de la plante à des micro-organismes, l’évolution potentielle de la résistance chez les organismes cibles, les effets potentiels sur les organismes non cibles, les procédés biogéochimiques – tels que les modifications dans la composition des sols – ainsi que l’impact potentiel des techniques de culture, d’exploitation et de récolte de la plante GM ».

La France a récemment rappelé son exigence de voir renforcées les procédures d’évaluation avant de discuter du projet de la Commission de laisser le choix aux Etats membres de cultiver ou non des OGM, auquel elle est opposée [voir le JDLE]. Une pétition de citoyens lancée par des ONG réclamait également une refonte des procédures d’évaluation [voir le JDLE].

Bruxelles devrait discuter de ces nouvelles lignes directrices avec les Etats membres le mois prochain, selon Reuters. L’exécutif européen doit également publier en décembre un rapport sur les avantages et les risques des cultures OGM. De nouvelles règles sur la surveillance des OGM sont enfin attendues en 2011 dans le cadre de la révision des procédures d’évaluation et d’approbation.



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