Evaluation des substances actives : désignation des Etats membres

Le lundi 30 juillet 2012 à 08h 15 par HSEVigilance

Rayonnements ionisants

Extrait : Mesures, analyses et contrôles Le règlement (UE) n° 686/2012 du 26 juillet 2012 assigne aux États membres, aux fins de la procédure de renouvellement, l’évaluation des substances actives dont l’approbation expire au plus...

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