Évaluation des incidences des projets publics ou privés sur l'environnement : amendements à la proposition de directive

Le vendredi 11 octobre 2013 à 07h 18 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : POLITIQUE Le 9 octobre 2013, le Parlement européen (PE) a adopté plusieurs amendements à la proposition de directive modifiant la directive 2011/92/UE du 13 décembre 2011 concernant l'évaluation des incidences de certains...

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