
Evaluation des incidences des projets publics ou privés sur l'environnement : adoption de la proposition de directive par le Conseil
Principes et politiques
Extrait : Politique Le 14 avril 2014, le Conseil de l'Union européenne (UE) a adopté la proposition de directive modifiant la directive 2011/92/UE du 13 décembre 2011 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et...comment lire l'article complet ?
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