Evaluation des incidences des projets publics ou privés sur l'environnement : adoption d'une directive de codification

Le lundi 30 janvier 2012 à 16h 24 par HSEVigilance

Principes et politiques 

Extrait : Politique La directive 2011/92/UE du 13 décembre 2011 codifie et abroge la directive 85/337/CEE du 27 juin 1985 relative à l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement, qui avait été...

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