Évaluation des incidences de certains projets sur l’environnement : précisions sur la définition des plans et programmes

Le mercredi 14 décembre 2016 à 08h 09 par HSEVigilance

Faune, flore, paysage / Nature Conservation

Extrait : Espaces naturels protégés / Nature Reserves Dans un arrêt du 27 octobre 2016, la CJUE (Cour de justice de l’Union européenne) précise la notion des "plans et programmes", définie à l’article 2 de la directive 2001/42/CE...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus