Evaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement : l'importance de prendre en compte la totalité d'un projet

Le mardi 06 mai 2014 à 08h 49 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Information, participation et accès à la justice Dans un arrêt du 27 mars 2014, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) précise, à l'occasion d'une question préjudicielle, l’interprétation de la directive 85/337 du...

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