Evaluation des biocides: une nouvelle structure

Le 25 mars 2005 par Ludivine Hamy
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biocides
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Structure partenariale entre l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) et l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris), le Bureau d’évaluation des risques des produits et agents chimiques (BERPC) débutera ses activités le 4 avril. Sa mission: évaluer les risques des biocides pour l’homme et l’environnement.

L'évaluation des produits chimiques s'impose aujourd'hui comme une priorité à la fois nationale (Plan national santé environnement, Plan santé travail) et européenne (directive biocides, programme Reach (1)). En effet, plus de 100.000 substances chimiques sont sur le marché en Europe, dont 30.000 commercialisées à plus d'une tonne par an, et leurs éventuelles propriétés dangereuses sont ignorées à 65%. Dans ce contexte, la France a décidé de se doter d'un pôle d'expertise scientifique, reconnu au niveau international, capable d'évaluer les substances chimiques avant leur mise sur le marché. Avec pour vocation de devenir, à terme, un interlocuteur privilégié de la future agence européenne des produits chimiques, le Bureau d'évaluation des risques des produits et agents chimiques (BERPC) sera mobilisé dès cette année pour l'évaluation réglementaire des biocides, puis plus généralement pour les produits chimiques lors de la mise en place du règlement Reach.

Les biocides sont des substances actives ou des préparations contenant une ou plusieurs substances actives destinées à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l'action ou à les combattre par une action chimique ou biologique. On trouve ces substances dans les produits de tous les jours (désinfectants, produits de protection du bois, du cuir, produits antiparasitaires ou fluides utilisés dans la taxidermie et l'embaumement). Or, depuis mai 2004, les biocides doivent faire l'objet d'une procédure d'autorisation de mise sur le marché. (2) Dans ce contexte, le BERPC sera chargé d'évaluer, d'ici 2009, entre 40 et 50 substances sur un total de 400 à évaluer au niveau européen. Dès 2004, la France a entamé l'évaluation de 7 substances actives (3). «La nouvelle réglementation communautaire va engendrer une importante réduction du nombre de substances mises sur le marché», explique Vincent Laflèche, directeur général adjoint de l'Ineris et co-président du BERPC. En effet, sur une liste de 1.000 produits à évaluer, 600 seront très certainement retirés du marché car ils ne répondent pas aux exigences de sécurité requises pour la santé de l'homme et l'environnement.

Concrètement, la charge de la preuve appartiendra à l'industriel qui devra fournir pour tout produit à mettre sur le marché les résultats d'essais chimiques effectués en laboratoire. Ce dossier, pouvant compter jusqu'à plusieurs milliers de pages pour un seul produit, sera ensuite soumis aux experts du BERPC qui se prononceront sur la validité des tests et sur la dangerosité du produit pour les travailleurs, les consommateurs, l'environnement et l'homme via l'environnement. «Au terme d'environ 9 mois d'étude, nos experts transmettront le dossier au ministère chargé de l'environnement qui le transmettra à son tour, après avis de la Commission sur les produits chimiques et biocides et l'Agence française sur la sécurité sanitaire environnementale (Afsse), aux autorités de Bruxelles. Ensuite, il faudra compter un an au niveau communautaire avant qu'une substance soit inscrite sur la liste positive», précise Philippe Huré, responsable du département risques chimiques et biologiques de l'INRS et co-président du BERPC.

Pour effectuer sa mission, le BERPC disposera pour commencer d'un noyau dur de 10 experts toxicologues et écotoxicologues (5 Ineris, 5 INRS), épaulés par un réseau de spécialistes extérieurs. Les effectifs devraient atteindre 20 personnes en interne début 2006. Quant au budget, il sera d'environ 2 millions d'euros en 2006. (1) Programme Reach (Registration Evaluation Authorisation of Chemicals) (2) Directive 98/8/CE concernant la mise sur le marché des biocides (3) Flufenoxuron, CO2, 3 sels de cuivre, Bifenthrine et Noviflumuron


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