Évaluation de l'incidence de certains projets sur l'environnement : précision de la notion d'autorisation d'exploiter une décharge

Le vendredi 25 mai 2012 à 08h 15 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Politique Dans un arrêt du 19 avril 2012, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) interprète la notion d'autorisation au sens de la directive 85/337/CEE du 27 juin 1985 concernant l’évaluation des incidences de...

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