Evaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l’environnement : projet de décret

Le jeudi 15 mars 2012 à 08h 15 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Politique En février 2012, le Ministère de de l’Ecologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) a mis en ligne un projet de décret relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une...

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