Eurovignette: les eurodéputés approuvent le projet de directive

Le 12 février 2009 par Sabine Casalonga
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Les eurodéputés de la commission Transport ont approuvé le projet de révision de la directive Eurovignette, selon un communiqué du Parlement du 11 février.

La nouvelle directive vise à internaliser les coûts de pollution des poids lourds. Les tarifs des péages, appuyés sur les systèmes électroniques, seraient ainsi modulés en fonction des heures de pointe (congestion du trafic) et de la pollution atmosphérique et sonore causée par les véhicules (1).

L’ajout des émissions de CO2 dans le calcul des redevances, souhaité par certains députés, a finalement été exclu. «L’abandon du critère de protection du climat représente une concession au lobby du transport», a déclaré Eva Lichtenberger, eurodéputée (Vert/ALE, Autriche) dans un communiqué du 11 février. «Les transports représentent 30% des émissions de gaz à effet de serre dans l’Union européenne (UE). Nous ne pouvons pas combattre le changement climatique sans réaliser une conversion massive de la route au ferroviaire», a ajouté un autre eurodéputé Vert allemand.

Concernant la taxe pour congestion à laquelle s’est opposé le groupe PPE-DE, un compromis a finalement été adopté. La taxe sera applicable aux poids lourds à condition qu’une taxe similaire soit appliquée à tous les usagers de la route.
Conformément au projet de la Commission, les recettes seront affectées au «verdissement» des véhicules et au développement des modes de transport alternatifs. Alors que la directive actuelle ne s'applique qu'à certains axes routiers et aux véhicules de plus de 12 tonnes (t), le nouveau texte a été étendu à tous les principaux axes et aux véhicules de 3,5 t, à compter de 2012.

Ces dispositions ne sont toutefois pas contraignantes (2). D’après le groupe des Verts/ALE, ce projet représente un premier pas vers l’application du principe «pollueur-payeur», mais encore insuffisant pour prendre en compte le coût réel de la pollution routière. Le vote en session plénière du Parlement européen aura lieu en mars.

(1) Dans le JDLE «La directive Eurovignette va se verdir»
(2) Dans le JDLE «L’eurovignette verte ne sera pas obligatoire»


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