Europe: une initiative européenne pour interdire le glyphosate

Le 10 janvier 2017 par Marine Jobert
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
'Re)demander à la Commission d'interdire l'insecticide.
'Re)demander à la Commission d'interdire l'insecticide.
DR

Bruxelles a jugé recevable sur la forme une initiative citoyenne visant à faire interdire l’insecticide.

La Commission européenne annonce avoir enregistré, ce 10 janvier, l’initiative citoyenne européenne[1] (ICE) ‘Ban glyphosate’. Ses instigateurs invitent l’exécutif européen «à proposer aux Etats membres une interdiction du glyphosate, à réformer la procédure d'approbation des pesticides et à fixer des objectifs obligatoires à l'échelle de l'UE en ce qui concerne la réduction de l'utilisation des pesticides». L'initiative sera enregistrée officiellement le 25 janvier.

Pour la France, les associations qui participent à l'initiative européenne sont: l’Association des médecins alerte pesticides, le Collectif de soutien aux victimes des pesticides de l'Ouest, la Confédération paysanne, le Criigen, Eau et Rivières de Bretagne, Générations Futures.

Petite association, gros lobbies

C’est Wemove.eu, une organisation de 7 personnes réparties dans plusieurs pays européens, qui a franchi seule toutes les étapes pour obtenir la recevabilité juridique de cette pétition. A ses côtés, une coalition de 38 ONG, réparties dans 14 pays. Si, en l'espace d'un an, l'ICE recueille un million de déclarations de soutien provenant d'au moins 7 Etats membres différents, la Commission disposera d'un délai de trois mois pour réagir. Elle pourra décider de faire droit à la demande ou non, mais dans les deux cas, elle sera tenue de motiver sa décision. «Pour être acceptée, [l’ICE doit] manifestement relever des attributions de la Commission en vertu desquelles elle peut présenter une proposition d'acte juridique», précise celle-ci. Ce qui est le cas, puisqu’elle est à la manœuvre de ce qui s’apparente à une mauvaise saga, sans parvenir à recueillir de majorité qualifiée parmi les Etats membres.

 



[1] Une initiative citoyenne européenne (ICE) permet aux citoyens d’interpeller la Commission s’ils réunissent plus d’1 million de signatures provenant d’au moins 7 Etats membres. Un nombre minimum de signataires est requis dans chacun de ces 7 Etats.

 



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus