Europe : plus de transparence sur la pêche en eaux lointaines

Le 11 décembre 2015 par Hélène Huteau
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Plius de contrôle sur toutes les mers pour contrer la pêche illicite
Plius de contrôle sur toutes les mers pour contrer la pêche illicite

La Commission a proposé, hier 10 décembre, un règlement révisé concernant 15.000 bateaux pêchant en dehors des eaux de l’Union. Un registre public de transparence et une meilleure identification des bateaux devraient permettre de lutter plus efficacement contre la pêche illicite.

La lutte conjointe de plusieurs ONG a porté ses fruits. Environmental Justice Foundation (EJF), Oceana, Pew charitable Trusts et WWF se sont battues pendant des années pour faire cesser le secret autour des activités de la flotte des pays membres en dehors des eaux européennes. Invoquant la convention d’Aarhus (sur l’accès à l’information et la participation du public en matière d’environnement), elles ont fini par obtenir la base de données des permis alloués pour la pêche lointaine -«ce que même le Parlement ne parvenait pas avoir», précise Maria José Cornax, directrice de la campagne pêche d’Oceana en Europe. Les ONG ont rendu publique cette base de données il y a peu, en lançant le site www.whofishesfar.org.

 

Bousculée, la Commission a proposé une révision du règlement de 2008 (CE n°1006/2008), relatif aux autorisations pour les activités de pêche, dont les normes s’appliquent sur tous les océans du globe mais que certains ne suivent pas une fois sortis des eaux de l’Union. Tout d’abord, le registre des bateaux pêchant au loin serait pour la première fois public, améliorant la transparence et facilitant ainsi la tâche de tous les acteurs, publics ou privés, qui luttent contre la pêche illicite (Etats, ONG…).

 

Bateaux suivis à la trace

Ensuite, l’Union européenne propose une meilleure identification de ces bateaux en imposant les numéros de l’Organisation maritime internationale (OMI). Cela permettrait de contrer la pratique du «repavillonage»par laquelle un Etat membre, pour pouvoir pêcher hors quotas, troque son pavillon contre celui d’un Etat hors UE qui ne lutte pas contre la pêche illicite. Ces opérateurs «repavillonnent» ensuite leur navire dans l’UE pour bénéficier des accord d’accès et des subventions.

 

Accords privés inclus

«Ces outils permettront à l’UE de mieux suivre les bateaux de sa flotte, [et elle] pourra ainsi décider de ne pas renouveler d’autorisation de pêche lointaine à un navire qui a déjà eu plusieurs amendes pour pêche illicite», explique Maria José Cornax. En outre, la Commission a décidé d’inclure dans le registre public les accords privés et d’affrètement que les entreprises européennes de pêche signent unilatéralement avec des Etats côtiers, principalement dans les pays en développement. Jusqu’à maintenant, elle n’avait aucun moyen de contrôle sur ces accords.

 

Cette proposition de révision permettrait de mettre le règlement relatif aux autorisations de pêche en conformité avec la législation stricte introduite par l’UE en 2010, pour restreindre la pêche illicite. Celui-ci respecterait également la nouvelle politique commune de la pêche, concernant les pêcheries hors UE. La proposition devrait passer devant le parlement et le Conseil en 2016, pour une adoption et application en 2017. A terme, on peut espérer une meilleure traçabilité du poisson pour le grand public.



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus