Europe: les ministres des finances lancent la révision de la taxation des produits énergétique

Le 06 décembre 2019 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Feu vert des ministres pour une révision de la directive sur la taxation des produits énergétiques.
Feu vert des ministres pour une révision de la directive sur la taxation des produits énergétiques.
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La Commission européenne devra prochainement proposer une révision de la directive de 2003 sur la taxation des produits énergétiques.

 

Voilà qui pourrait renforcer le projet de Pacte vert (Green Deal) qui doit être officiellement présenté, le 11 décembre prochain. Jeudi 5 décembre, les ministres européens des finances ont accepté le principe d’une révision de la directive sur la taxation des produits énergétiques.

Adopté en octobre 2003, ce texte recense les produits énergétiques soumis à des règles harmonisées en matière de droits d'accise, fixe des niveaux minimaux de taxation et établit les conditions d'application des exonérations et réductions fiscales, en vue de garantir le bon fonctionnement du marché intérieur.

Pas (encore) d’accord sur la taxonomie financière. Députés européens et représentants de la Commission et du Conseil sont d’accord sur le fait de s’accorder sur la taxonomie. Après un compromis, trouvé jeudi 5 décembre, les trois institutions devraient s’entendre sur un texte définitif, au cours d’un trilogue final ou dans le cadre d’une procédure écrite.

Problème, si les règles fixées par cette directive sont favorables au commerce, elles le sont beaucoup moins pour protéger le climat. Un exemple parmi d’autres: la défiscalisation dont bénéficie le kérosène des avions de ligne.

climat, économie, finances publiques

En conséquence, les gouvernements demandent à la Commission de préparer une révision de ladite directive. Laquelle devra désormais non seulement «améliorer le fonctionnement du marché intérieur», mais aussi «soutenir la transition vers une UE climatiquement neutre», sans oublier de «favoriser la compétitivité à long terme de l'UE et répondre aux besoins budgétaires de ses États membres».

Traduction, on va pouvoir alourdir la fiscalité de l’énergie, mais pas trop.

carburants marins et aériens

L’accord conclu entre les 28 invite les services d’Ursula von der Leyen à «prêter une attention particulière au champ d’application de la directive, aux taux minima et aux réductions et exonérations fiscales spécifiques». Ce qui pourrait signifier, par exemple, la fin de la défiscalisation des combustibles et carburants marins et aériens.

Le conseil a toutefois posé une limite au futur travail de la Commission: «la neutralité climatique devra être mise en œuvre en tenant compte de la dimension sociale». Le syndrome «gilets jaunes» a durablement imprimé sa marque.

Selon l’ONG Transport & Environment, les avions au décollage d’aéroports européens émettent environ 3,7% des émissions carbonées communautaires, contre 1,74% en 1990.