Europe: les infractions du mois

Le 17 octobre 2013 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Des centaines d'éoliennes doivent être installés à Kaliakra (Bulgarie).
Des centaines d'éoliennes doivent être installés à Kaliakra (Bulgarie).
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L’environnement se taille malheureusement la part du lion dans les infractions sanctionnées, ce mois-ci, par la Commission européenne. Sur les 16 décisions prises par l’exécutif communautaire, 9 concernent des atteintes aux réglementations environnementales par les Etats membres.

Faute d’avoir correctement appliqué les directives Oiseaux et Habitats, la Bulgarie est déférée devant la Cour européenne de justice (CEJ). Bruxelles reproche à Sofia de n’avoir pas pris des mesures de protection suffisantes de la région de Kaliakra, «route migratoire et aire de repos d’espèces très menacées, où un grand nombre d’éoliennes et autres dispositifs ont été autorisés en l’absence d’une évaluation en bonne et due forme de leur incidence sur l’environnement».

Pour n’avoir pas su garantir l’accès des citoyens à la justice en matière d’environnement, l’Allemagne se voit, elle aussi, assignée devant la CEJ.

La Commission a mis en demeure la République tchèque et la Roumanie de s'acquitter pleinement des obligations qui leur incombent aux termes de la directive relative à l'efficacité énergétique dans les bâtiments (directive 2010/31/UE).

L'Autriche doit, de son côté, améliorer les dispositions conçues pour garantir l'accès à la justice en ce qui concerne les décisions relatives à l'environnement.

La Commission «invite» instamment Chypre et l’Estonie à lui faire parvenir des précisions sur les modalités de transposition en droit national de la législation de l'Union sur la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Chypre n'a pas transposé les règles relatives à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les EEE et, dans un cas faisant l'objet d'une procédure séparée, n'a pas transposé les mesures techniques relatives aux exemptions pour certains équipements contenant du plomb.

La Commission européenne invite aussi le Danemark à lui faire parvenir les plans de gestion de district hydrographique (PGDH) requis aux termes de la directive-cadre dans le domaine de l'eau.

La Commission invite instamment la Finlande et la Pologne à lui faire parvenir des précisions sur les modalités de transposition de la directive relative aux émissions industrielles, laquelle devait être transposée pour le 7 janvier 2013.



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