Europe: le plan Juncker contre le climat?

Le 29 septembre 2016 par Marine Jobert
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Le plan Juncker joue t-il contre le climat?
Le plan Juncker joue t-il contre le climat?
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Au lieu de soutenir des projets zéro carbone, l’Union européenne investirait dans des infrastructures incompatibles avec la transition énergétique, dénoncent des associations européennes.

Des infrastructures de transport de combustibles fossiles. Cinq autoroutes. Deux aéroports. Voici quelques-uns des 93 projets relevant des infrastructures et de l’innovation que plusieurs associations engagées dans la lutte contre le changement climatique auraient voulu ne pas voir financés par le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI), bras armé du plan Juncker d’investissement pour l’Europe. Dans un rapport publié le 29 septembre, le WWF, Bankwatch, le réseau Action Climat Europe, Counter Balance et les Amis de la Terre Europe pointent du doigt les incohérences de certains des projets retenus, qui ne démontrent pas en quoi ils contribuent à l’objectif de neutralité carbone de l’Accord de Paris.

Le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI), lancé au printemps 2015 conjointement par la Commission européenne et le Groupe BEI –la Banque européenne d’investissement et le Fonds européen d’investissement– est une initiative destinée à mobiliser les investissements privés vers de nouveaux projets stratégiques, de transformation et de production, et offrant une valeur ajoutée économique, environnementale et sociétale. L’objectif de 315 milliards d’euros d’investissements doit être atteint grâce au financement provenant de la BEI pour les projets réalisés par des promoteurs privés ou publics et s’appuyant sur une garantie de 16 Md€ issue du budget de l’Union européenne, financement complété par une affectation de 5 Md€ provenant des ressources mêmes de la BEI. L’EFSI devrait soutenir les projets qui sont en adéquation avec les objectifs énergétiques, climatiques et d’efficacité de l’Union décrits dans la stratégie Europe 2020 et dans les cadres d’action en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030 et 2050.

Autoroutes et aéroports

Tout en saluant le soutien important aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique, les associations dénoncent le soutien financier de l’EFSI aux combustibles fossiles, et notamment les infrastructures gazières (1,5 milliard d’euros d’investissements). Dans le secteur des transports, le soutien de l’EFSI bénéficie à hauteur de 68% à des projets à haute émission de carbone comme des infrastructures routières et des aéroports (essentiellement pour des autoroutes dans le cadre de partenariats public-privé, en particulier dans les Etats membres les plus riches, comme l’Allemagne, les Pays-Bas, la France et le Royaume-Uni). «Ces types d’investissements sont très éloignés des projets innovants et zéro carbone qui aideront l’Europe à atteindre les objectifs de l’Accord de Paris», déplorent les associations, qui ne citent malheureusement aucune des infrastructures récriminées.

Manque de transparence

Autre tare de l’EFSI: sa propension à concentrer plus de la moitié de l’argent sur des projets à réaliser dans trois pays seulement. Et pas les plus nécessiteux, puisqu’il s’agit du Royaume-Uni, de l’Italie et de la France. «Le fait que les 13 Etats membres qui sont entrés les derniers dans l’UE –où la plupart des territoires sont des régions sous-développées– n’aient attiré jusqu’à présent que 12% des garanties de l’EFSI est assez déconcertant.» En outre, l’EFSI a tendance à se substituer à la Banque européenne d’investissement (BEI), ce qui est contraire au principe d’additionnalité[1]. Résultat: depuis la création de l’EFSI, la BEI n’a pas financé autant de projets énergétiques que par le passé. «Cela laisse donc à penser que l’EFSI a dans une certaine mesure remplacé les prêts traditionnels de la BEI au lieu de les compléter», estiment les associations. Last but not least: la quasi-absence d’information à l’échelle du projet, information qui aurait permis d’évaluer le bien-fondé des projets. Les associations demandent que le tableau de bord concernant les effets attendus et l’additionnalité de ces projets soit communiqué en temps utile pour chaque projet porté par l’EFSI avant sa signature.

 


[1] L'additionnalité est un des principes directeurs du fonctionnement des Fonds structurels, en vertu duquel les contributions des Fonds structurels ne se substituent pas aux dépenses structurelles publiques ou assimilables des États membres. En d’autres termes, cela signifie que l'enveloppe financière des Fonds structurels et d'investissement ne doit pas engendrer une réduction des dépenses structurelles nationales dans ces régions, mais s'ajouter aux dépenses publiques nationales.

 



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