Europe: le comite des régions, vecteur de la politique environnementale

Le 11 avril 2016 par Marine Jobert
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Le Comité des régions, lors de 117ème session plénière à Bruxelles.
Le Comité des régions, lors de 117ème session plénière à Bruxelles.
@CDR

Comment améliorer l'information et le respect des normes de la législation environnementale européenne? C’est à cette question, posée par la Commission européenne, que s’est attelé le comité européen des régions (CDR). Dans un avis adopté lors de leur 117ème session plénière, les 7 et 8 avril, cette assemblée qui regroupe les représentants des pouvoirs locaux et régionaux des 28 Etats membres de l'Union européenne, rappelle à quel point la responsabilité de garantir la mise en œuvre efficace et le respect de la législation européenne relève des autorités nationales, mais aussi des niveaux locaux et régionaux.

 

Une responsabilité majeure qui se traduit en deniers sonnants et trébuchants: les coûts d'une mise en œuvre incomplète ou déficiente de la législation environnementale sont estimés à environ 50 milliards d'euros par an. Des coûts alourdis par le fait que la législation de l’Union européenne «est parfois élaborée sans que l'on ait procédé au préalable à une évaluation sérieuse et ciblée des compétences, des répercussions financières et de la capacité des autorités locales et régionales», déplore le CDR.

 

Les collectivités sont un maillon essentiel pour la mise en œuvre des règlementations et la collecte des données qui permettent de rendre compte de leur mise en œuvre. Or il existe des «disparités en Europe en matière de suivi et de rapports, les informations fournies étant souvent incomplètes, incohérentes ou obsolètes (…) Des informations de meilleure qualité et plus accessibles au niveau local, régional et national permettraient de cerner plus tôt les problématiques environnementales majeures, et par conséquent de réduire les coûts à long terme».

 

«Nous devons d'abord procéder à un inventaire complet des obligations en matière de suivi et d'information dans le domaine de l'environnement ainsi qu'à une évaluation des coûts administratifs supportés par les collectivités locales et régionales», recommande Andres Jaadla, rapporteur de l'avis du CDR. Les élus proposent d'automatiser et de numériser les outils d'information, d'élaborer des documents d'orientation et des tableaux de bord de mise en œuvre. Comme par exemple pour les nouvelles directives, ainsi que cela a déjà été fait pour certaines directives plus récentes. Le comité souligne l’intérêt que les opérateurs et les collectivités territoriales puissent utiliser le même outil de rapport en ligne pour plusieurs volets de la législation environnementale de l'Union.



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