Europe: Hidalgo tente un coup de pok’air contre la Commission

Le 17 mai 2016 par Marine Jobert
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Anne Hidalgo veut tordre le bras à la Cour de justice.
Anne Hidalgo veut tordre le bras à la Cour de justice.
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La mairie de Paris annonce qu’elle attaque la Commission européenne. En cause: l’autorisation donnée aux constructeurs automobiles de dépasser, pendant 5 ans, des normes d’émission pour les oxydes d’azote. Une action judiciaire qui n’a, en l’état de la jurisprudence, aucune chance de prospérer. Sauf spectaculaire retournement, qui n’est pas à exclure.

 

Coup politique ou coup d’éclat juridique? En annonçant, le 11 mai 2016, qu’elle allait poursuivre la Commission européenne devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour avoir autorisé les constructeurs automobiles à déroger, pendant 5 ans, aux normes d’émission d’oxydes d’azote (NOx), Anne Hidalgo s’est lancée dans un bras de fer ambitieux. Car la maire de Paris le sait: en l’état de la jurisprudence, les deux recours qu’elle s’apprête à déposer (l'un en annulation, l'autre en responsabilité) n’ont aucune chance d’aboutir: ils seront d’emblée jugés irrecevables par la Cour. Pire, ils ne seront même pas examinés sur le fond: la mairie de Paris, toute personne morale qu’elle est, n’a aucun intérêt à agir dans cette affaire. Pas plus que les 19 autres villes européennes qui ont signé en mars 2016 une tribune intitulée «La santé des citoyens passe avant celle des lobbies industriels», et qui étudient la possibilité d’engager également un recours contre la Commission.

Particuliers privés de recours

Le traitement réservé aux citoyens de Paris, ou d’ailleurs, qui voudraient également porter plainte[1], comme les y incite Anne Hidalgo, ne sera pas meilleur (voir encadré). Car si le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne prévoit que «toute personne physique ou morale peut former (…) un recours», il est indispensable qu’elle soit «destinataire» de ces actes [législatifs] ou qu’ils «la concernent directement et individuellement»[2]. Des notions interprétées très strictement par la jurisprudence, avec pour conséquence de restreindre considérablement l’accès des particuliers au juge européen. En pratique, seuls les constructeurs automobiles pourraient déférer le texte, ce qu’ils se garderont bien de faire, après avoir tant et tant bataillé pour obtenir ces dérogations.

 

Le recours collectif en matière d’environnement n’existe pas en France: le site actioncivile.com se propose de rassembler les plaintes des particuliers –et notamment des 127.000 signataires de la pétition- pour obtenir des dommages-intérêts «pour les préjudices provoqués par la recrudescence des émissions polluantes». 20% des gains, habituellement prélevés par les avocats qui gèrent le site, seront reversés à l’association Respire.

Conquête jurisprudentielle

Pourquoi, alors, se lancer dans cette action sans avenir, en y entraînant de surcroît 19 villes européennes et des dizaines de milliers de particuliers? «Les plus grandes avancées jurisprudentielles de notre temps sont nées grâce aux personnes qui ont demandé en justice ce que d'autres estimaient impossible à obtenir», explique, plein d’enthousiasme, l’avocat de la ville de Paris. Car Jérémie Assous en est persuadé: la Cour est mûre pour renverser la table et élargir les conditions d’accès des citoyens à la justice européenne. Surtout sous la pression d’autant de personnes et sur un sujet aussi sensible que la santé. «Si les juges européens estiment que nous ne sommes pas recevables, alors que nous remplissons l'ensemble des conditions posées par le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ils devront expliquer à 20 maires des plus grandes villes européennes, qui représentent des millions de personnes, ainsi qu’aux 100.000 citoyens européens ayant signé la pétition, les raisons pour lesquelles ils estiment que les Européens ne sont pas concernés par la qualité de l'air qu'ils respirent.» L’avocat s’attend d’ailleurs à voir fleurir les articles de doctrine écrits «sur commande des lobbies», détaillant les raisons pour lesquelles le recours de Paris devrait être rejeté.

La plainte devant la CJUE risque de prendre un poids supplémentaire cet été, quand sera dévoilé le nom du prochain président du C40, ce réseau qui fédère 83 des plus grandes métropoles du monde et représente plus de 600 millions de personnes et un quart de l’économie mondiale. Car la seule candidate au poste s’appelle… Anne Hidalgo.

Paris, ville symbole

«C’est excellent, s’enthousiasme Franck Laval, le président de l’association Ecologie sans frontière. Car cela interpelle l’Europe à un moment où la Commission a encore une fois cédé aux lobbies, et ce juste après le scandale Volkswagen. Et pour une fois, ce ne sont pas des associations qui râlent, mais bien une ville symbole.» En 2014, ESF avait, en vain, porté plainte contre X pour mise en danger de la vie d’autrui, afin de «déterminer pénalement le ou les responsables du laisser-aller actuel en matière de pollution de l’air qui porte atteinte à la santé de millions de personnes». Une plainte classée sans suite.

 

 



[1] 128.000 personnes ont signé la pétition «La santé des citoyens avant celle des lobbies industriels», lancée par Anne Hidalgo.

[2] Pour augmenter ses chances, la mairie de Paris compte faire valoir que les décisions contestées sont des actes règlementaires, par lesquels elle est «directement concernée», et non plus «individuellement». Mais le problème reste quasiment inchangé.

 



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