Europe: et revoilà la taxe carbone

Le 02 juin 2010 par Valéry Laramée de Tannenberg
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On le disait moribond, mais il bouge encore. Le projet de taxe carbone européenne devrait être présenté lors de la réunion des commissaires européens du 23 juin prochain, indique Reuters. L’agence, qui a obtenu une copie d’une version préliminaire d’un projet de directive sur la fiscalité des carburants et combustibles, en décrit les principaux aspects. Ce texte prévoit de taxer carburants et combustibles en fonction de leurs émissions de carbone et de leur efficacité énergétique. Contrairement aux fiscalités mises en place par les 27, il frapperait tous les produits énergétiques mis sur le marché, y compris le gaz naturel, le fioul, le gazole ou les agrocarburants. Si aucun chiffre n’est encore arrêté, le niveau de la taxation oscillerait entre 4 et 30 euros par tonne de gaz carbonique émis après combustion.

 

 

Ce projet de directive européenne a plus de chance de voir le jour que son cousin français. En effet, l’Union européenne doit réduire de 20% ses émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici 2020. Or, actuellement, seule l’industrie lourde est frappée d’une contrainte carbone, instaurée par le système communautaire d’échange de quotas d’émissions. Le texte, qui sera prochainement débattu, a le mérite d’agir sur les transports et les ménages qui représentent 33% des émissions de GES de l’UE. Pour éviter de passer pour antisocial, il prévoit d’exempter certaines catégories en difficulté : pêcheurs, ménages modestes, agriculteurs et transporteurs routiers.

 

 

Pour Bruxelles, cette future directive n’a pas pour objet d’alourdir la fiscalité des produits pétroliers, qui rapporte déjà 300 milliards d’euros par an, mais d’inciter les consommateurs à changer de comportement. Les Etats seraient toutefois libres d’utiliser, à leur guise, le produit de la taxe. Selon les services du commissaire à la Fiscalité, ce dispositif pourrait entrer en application entre 2013 et 2018. Il faudra, pour ce faire, qu’il soit rapidement accepté par les commissaires, les Etats membres (à l’unanimité !) et le parlement de Strasbourg.



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