Europe: comment financer le pacte vert?

Le 05 février 2020 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Valdis Dombrovskis et Paolo Gentiloni  en plein débat.
Valdis Dombrovskis et Paolo Gentiloni en plein débat.
Commission européenne

 

La Commission étudie de possibles assouplissements à l’application des règles du pacte de stabilité financière.

C’est entendu: l’Europe ambitionne de devenir le premier continent neutre en carbone. C’est du moins l’ambition du pacte vert, présenté le 11 décembre dernier, par la présidente de la Commission européenne. Un projet pour lequel l’exécutif communautaire est prêt à mettre 1.000 milliards d’euros sur la table entre 2021 et 2027. Ce ne sera sans doute pas suffisant. Les Etats, aussi, devront mettre la main à la poche. Problème : ce nouvel effort est-il compatible avec le respect des règles communautaires de stabilité financière? Le débat est en tout cas ouvert.

Ce mercredi 5 février, la Commission européenne a initié un réexamen de l'efficacité du cadre de surveillance économique. Parmi les questions que se posent les experts : peut-on assouplir le pacte de stabilité qui veut qu’un pays ayant adopté l'euro doit limiter son déficit public à 3% du PIB et stabiliser sa dette en deçà de 60% du PIB.

ringard, le pacte de stabilité?

Ce dogme est de plus en plus critiqué. Dans un récent entretien accordé à The Economist, le président de la république française estimait que cette règle des 3% relevait d'un «débat d'un autre siècle».

Cette position ne fait pas consensus. «Nos règles budgétaires communes sont essentielles à la stabilité de nos économies comme à celle de la zone euro. En effet, il ne peut y avoir de croissance économique ni de création d'emplois sans stabilité financière. Les États membres ont également besoin de règles communes pour installer entre eux la confiance nécessaire à l'approfondissement de l'Union économique et monétaire. Nos règles, qui ont considérablement évolué par rapport à celles initialement adoptées, ont produit des résultats positifs», estime Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission chargé des Affaires économiques.

répondre aux défis d'aujourd'hui

Un message qu’entend nuancer son confrère Paolo Gentiloni. «Les politiques économiques conduites en Europe doivent répondre aux défis auxquels nous sommes aujourd'hui confrontés, et qui ne sont clairement pas les mêmes qu'il y a dix ans. La stabilité demeure un objectif essentiel, mais la nécessité de soutenir la croissance et, en particulier, de mobiliser l'énorme volume d'investissement que réclame la lutte contre le changement climatique est tout aussi pressante. Nous devons également favoriser des politiques budgétaires davantage anticycliques, compte tenu des contraintes croissantes qui s'exercent sur la BCE. Enfin, la complexité de nos règles a rendu le discours de “Bruxelles” difficilement intelligible à nos concitoyens, et c'est quelque chose qu'aucun d'entre nous ne devrait accepter», indique le commissaire chargé de l’économie.

rendez-vous en fin d'année

Pour tenter de définir une ligne claire, la Commission va donc consulter tout au long du premier semestre. A l’issue de ces discussions, une proposition de réforme pourrait être présentée d’ici la fin de l’année. Communication, proposition législative? Il est trop tôt pour le dire. Mais ce ne sera pas la première fois que l’on assouplira les règles d’application du pacte de stabilité. Le président de la précédente commission, Jean-Claude Juncker, s’était montré des plus compréhensifs vis-à-vis des Etats membres réformateurs ou investisseurs. Cette magnanimité, rappelle l’AFP, a notamment permis à la France de rester 9 ans sous le coup d’une procédure pour déficit excessif sans avoir jamais été sanctionnée.