Euro 5: la France propose des modifications

Le 31 mai 2006 par Claire Avignon
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embouteillages
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Lors de la première journée du Conseil de compétitivité, le 29 mai, la France a tenu à évoquer le futur règlement sur la norme Euro 5 relatif aux émissions polluantes des véhicules, habituellement du ressort du Conseil de l’environnement.

Cette norme doit, au plus tôt milieu 2008, renforcer les limitations de rejets de polluants des véhicules particuliers. Les particules fines sont particulièrement visées, les dernières études scientifiques montrant qu'elles ont un impact sanitaire important. Selon la stratégie thématique sur la pollution de l'air de la Commission européenne, si rien n'est fait dans les prochaines années pour faire chuter les rejets de particules, 272.000 personnes mourront prématurément. C'est pourquoi la délégation autrichienne, actuellement à la tête du Conseil, propose de réfléchir dès aujourd'hui à Euro 6, et d'introduire cette norme non pas en 2013 mais dès 2009/2010.

Ce projet inquiète le gouvernement français, défenseur de PSA et Renault. «La proposition de plusieurs Etats membres et de la présidence d'inscrire, dans le corps même du futur règlement Euro 5, une seconde étape de réduction des émissions, dite Euro 6, représente à l'évidence un élément nouveau et majeur, qui modifie considérablement l'appréciation de l'impact de l'ensemble du dispositif sur la compétitivité de l'industrie et sur les coûts induits à terme pour le consommateur», estime la France dans une note d'appui étudiée par le Conseil de compétitivité. Car à la lecture environnementale de l'Autriche s'oppose la lecture plus économique liée à la puissance de l'industrie automobile dans certains Etats membres. «Le secteur automobile représente en Europe une activité industrielle majeure en matière d'emplois, de recherche et développement et d'exportations. Il est donc primordial de veiller à préserver la compétitivité des constructeurs européens sur leur marché socle, compte tenu de la forte concurrence à laquelle ils sont confrontés», indique la note française.

Le gouvernement français propose ainsi de lier les discussions sur les normes de polluants à celles portant sur les émissions de CO2, qui prennent actuellement la forme d'un accord volontaire entre l'Union et les constructeurs. Ce rapprochement permettrait aux industriels d'avoir une approche intégrée de la problématique environnementale et donc plus de visibilité, plaide l'Hexagone. A l'exception notable de la Suède, la plupart des délégations ont approuvé la note française. Il reste à convaincre la Commission, mais aussi le Parlement européen, qu'il ne s'agit pas d'un moyen d'affaiblir la future norme.



(1) Voir l'article du JDLE intitulé «Particules fines: risques sanitaires accrus»




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