Eure: vers un plan sur les matières de vidange

Le 24 novembre 2005 par Christine Sévillano
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Le devenir des matières de vidange des systèmes d'assainissement non collectif demeurent un problème: elles ne font l'objet d'aucune disposition réglementaire. Pourtant des départements, comme l'Eure, ont écrit un schéma départemental d'élimination de ces effluents.

Lors d'une conférence organisée le 23 septembre par la Fédération nationale des syndicats de l'assainissement (FNSA) au Salon des maires, Jean-Paul Lecomte, chef du bureau de lutte contre les pollutions domestiques et industrielles au ministère chargé de l'environnement a parlé des propositions en cours: «L'une d'entre elles serait de rendre obligatoire les plans d'élimination des matières de vidange issues de l'assainissement collectif dans le cadre du projet de loi, qui doit être présenté à l'Assemblée nationale en février 2006». Certains départements ont déjà engagé une action, comme le conseil général de l'Eure, qui a mis sur pied, depuis 2000, un schéma départemental d'élimination des matières de vidange et de sous-produits de l'assainissement. Le plan comprend en effet les graisses, les sables et les produits de curage.

«Aujourd'hui, on estime que seulement 25% des matières de vidange sont collectées par les professionnels», affirme Olivier Switala, responsable du Service d'assistance technique aux exploitants de stations d'épuration (Satese) au conseil général. L'Eure, qui compte 675 communes et plus de 541.000 habitants, a tout de même une proportion d'assainissement non collectif de 40%, soit 80.000 installations. Après un état des lieux en interne, le conseil général a fait réaliser, en 2003, une étude juridique et des études par filière afin de mieux identifier les filières appropriées pour ces produits. Cette année fut consacrée à la concertation avec les vidangeurs et les collectivités locales. En parallèle, le régime d'aide a été modifié afin que le conseil puisse davantage participer au financement des stations d'épuration.

Tout un travail qui a contribué à fixer un objectif ambitieux: parvenir à traiter 80% de ces matières d'ici 2015. Plusieurs stations d'épuration vont donc être équipées pour recevoir ces nouveaux effluents, ce qui redessinera la carte départementale. Alors qu'en 2006, 10 stations pourront traiter les matières de vidange, on en comptera 17 dans 10 ans. Les graisses pourront être réceptionnées dans 3 stations dès l'an prochain et 7 en 2015. Quant aux produits de curage, on passera de 2 à 5 stations d'ici 2015. Le conseil général doit pourtant faire face à plusieurs difficultés, comme la validité des chiffres. «Notamment sur les matières de vidange, nous partons sur des quantités importantes, mais qui restent des estimations. Nos équipements risquent donc d'être soit en surcapacité soit en sous-capacité», explique Olivier Switala. En outre, il constate qu'il était délicat d'impliquer les collectivités locales au départ. «Aujourd'hui, même si le plan nécessite encore l'approbation après enquête publique, nous avons déjà pris des mesures comme l'équipement de stations et nos interlocuteurs réagissent davantage», constate le responsable.

Dernière difficulté: le prix du traitement. Le conseil général cherche à obtenir une péréquation afin d'harmoniser le prix, quelle que soit la taille des collectivités locales, mais aussi pour éviter la concurrence déloyale entre les sites. Afin d'assurer la légalité du système, il pense créer un syndicat départemental qui absorberait les paiements des vidangeurs et qui serait chargé de les redistribuer aux collectivités. Un tableau de bord devrait permettre de suivre les évolutions du plan. Il reste désormais au département un gros travail d'information et de communication auprès des acteurs.


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