ETS: Varsovie gagne contre Bruxelles

Le 29 mars 2012 par Valéry Laramée de Tannenberg
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La Pologne compte parmi les plus polluantes des centrales électriques européennes.
La Pologne compte parmi les plus polluantes des centrales électriques européennes.

La justice européenne a débouté, jeudi 29 mars, la Commission, accusée d'avoir outrepassé ses compétences en imposant à la Pologne et à l'Estonie un plafond de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour lutter contre le réchauffement du climat sur la période 2008-2012.??

Le jugement rendu jeudi en appel par la Cour européenne de justice confirme l'annulation de décisions de la Commission en première instance en septembre 2009.??C'est à bon droit que le tribunal (de l'UE) a annulé ces décisions dans leur ensemble, ont statué les juges de la Cour.??

Leur arrêt est un camouflet infligé à la Commission. Il limite en effet la lecture de la législation européenne qui a instauré en 2003 un système d'échange de quotas d'émission de GES et rend une capacité de décision aux Etats dans l'élaboration de leur plan national d'allocation de ces quotas (Pnaq).??

La directive prévoit explicitement que les Etats membres doivent fixer la quantité totale de quotas à allouer en tenant compte notamment de la politique énergétique nationale et du programme national en matière de changements climatiques, ont souligné les juges européens.??

Les Etats membres disposent d'une certaine marge de manœuvre pour la transposition de la directive et, partant, pour choisir les mesures qu'ils considèrent les mieux adaptées pour atteindre l'objectif fixé par cette directive, ont-ils insisté.??

La Commission européenne avait rejeté les programmes présentés, en 2006, par la Pologne et l'Estonie pour la période 2008-2012 et décidé de réduire de 26,7% les quantités annuelles de droits à polluer prévues par le premier pays et de 47,8% celles de l'Etat balte.??

Le plan de la Pologne avait été ramené de 284,6 à 208,5 millions de tonnes d'équivalent de CO2 (MteqCO2) de droits à polluer à répartir chaque année entre les entreprises du pays. Celui de l'Estonie avait été réduit de 24,3 à 12,7 Mt/an.??

L'Union européenne produit 12% des émissions mondiales de GES, soit 4 MdteqCO2/an. Ses Etats se sont engagés en 2008 à les réduire de 20% pour 2020, ce qui impose à leurs entreprises de réduire de 21% leurs émissions par rapport à leurs niveaux de 2005.??Mais la Pologne a ensuite bloqué toutes les tentatives de la Commission de limiter les quotas nationaux.



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