ETS: sanctionner les compagnies européennes n’est pas jouer

Le 24 août 2012 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Valery Okulov veut sanctionner les compagnies européennes.
Valery Okulov veut sanctionner les compagnies européennes.

Après une vingtaine d’années de négociations laborieuses, la Russie est devenue, le 22 août, le 156e membre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Ironie du sort: en représailles de l’inclusion de l’aviation civile dans le mécanisme européen d’échanges de quotas d’émission de gaz à effet de serre (ETS), la Russie envisage de sanctionner les compagnies aériennes européennes.

Au début de l’année, le vice-ministre russe des transports, Valery Okulov, avait annoncé vouloir réduire le nombre d’autorisations de survol de la Sibérie pour les compagnies des pays de l’UE en contrepartie de l’obligation faite aux compagnies russes opérant en Europe de participer à l’ETS.

Question: cette mesure est-elle compatible avec les règles de l’OMC? Dans un article récemment publié dans European Journal of International Law, Lorand Bartels répond par la négative.

Toutefois, le professeur de droit à l’université de Cambridge souligne que l’extension du champ d’application de l’ETS n’est peut-être pas non plus tout à fait conforme aux règles fixées par le gendarme mondial du commerce, notamment celles portant sur la liberté de circulation et la non-discrimination dans le commerce des marchandises.

Curieusement, aucune plainte n’a été déposée devant l’institution de Genève. Simple, explique à Bloomberg l’universitaire. Pour ce faire, «il aurait fallu prouver que l’Union européenne aurait pu atteindre les mêmes objectifs [maîtriser les émissions de CO2 du secteur aérien, ndlr] en employant d’autres moyens». Ce qui est notoirement difficile à établir.



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