ETS: les compagnies aériennes indiennes et chinoises hors-la-loi

Le 16 mai 2012 par Valéry Laramée de Tannenberg
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8 compagnies chinoises sont désormais en infraction en Europe.
8 compagnies chinoises sont désormais en infraction en Europe.

Malgré ses dénégations passées, la Commission s’est rendue à l’évidence. Les compagnies aériennes indiennes et chinoises n’ont pas joué le jeu carbonique européen.

Dans le bilan 2011 du fonctionnement du système d’échange de quotas d'émission (Seqe ou ETS) qu’il a présenté mardi 15 avril, l’exécutif européen a reconnu que 8 transporteurs aériens chinois et 2 indiens n’avaient pas rempli leurs obligations réglementaires [JDLE]. En clair, les 10 compagnies des deux pays qui se sont toujours fermement opposés à l’inclusion de l’aviation commerciale dans l’ETS ont suivi les injonctions de leur gouvernement et n’ont pas transmis à Bruxelles leurs statistiques d’émission de CO2.

Théoriquement, ces compagnies sont passibles de sanctions: amendes, voire suppression des autorisations d’atterrissage dans les aéroports européens.

Dans la pratique, la Commission se veut pragmatique. Des négociations se déroulent actuellement, dans le cadre de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), pour tenter de mettre en place des mécanismes de régulation des émissions de GES de l’aviation commerciale. Or, sans le soutien des gouvernements chinois et indien, cette discussion –engagée depuis une dizaine d’années- n’aboutira jamais.

C’est la raison pour laquelle Bruxelles préfère temporiser. Les 10 compagnies récalcitrantes se sont vu accorder un délai courant jusqu’à la mi-juin (l’échéance initiale était fixée au 31 mars) pour se mettre en conformité avec la directive Quotas. Reste à savoir si Beijing et New Delhi auront changé d’avis d’ici là.



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