ETS: le nouvel appel du 22 mars

Le 25 mars 2010 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Publié au Journal officiel du 23 mars, un décret du 22 mars oblige les industries répertoriées dans les annexes de la directive ETS (1) (hors aviation civile, transport et séquestration géologique du carbone) à déclarer au préfet, au plus tard le 30 avril 2010, leurs émissions de gaz à effet de serre au titre des années 2005, 2006 et 2007. Cette déclaration permettra au ministère de l'écologie de transmettre à Bruxelles la liste des installations qui participeront au système communautaire d’échange de quotas d’émission entre 2013 et 2020. Une liste qui devra parvenir sur les bureaux de la Commission avant le 30 septembre prochain.

(1) directive 2009/29/CE du 23 avril 2009 relative au système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre


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