ETS: la justice européenne déboute ArcelorMittal

Le 04 mars 2010 par Valéry Laramée de Tanenberg
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ArcelorMittal n’a décidément pas de chance avec le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (SCEQE). Mardi 2 mars, dans un très long arrêt, le tribunal de l’Union européenne a rejeté un pourvoi déposé par l’aciériste. L’industriel demandait l’annulation de plusieurs articles de la directive ETS refondue en décembre 2008. Ses avocats relevaient notamment que le texte ne s’appliquait pas à certains secteurs industriels et qu’à ce titre, il était inégalitaire. Non, ont répondu les magistrats qui soulignent que «la directive s'applique de manière générale et abstraite à tous les opérateurs visés à l'annexe, y compris ceux du secteur de production de fonte ou d'acier, et n'est pas susceptible de caractériser la situation factuelle et juridique d'Arcelor par rapport aux autres opérateurs». Le tribunal conclut également qu’en ne permettant pas aux industriels de transférer les quotas d’une installation à une autre, la directive ne viole pas pour autant le principe de liberté d’établissement. En conclusion, la troisième chambre du tribunal a rejeté le pourvoi formulé par ArcelorMittal et l’a condamné à supporter ses frais de justice ainsi que ceux du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne. En 2003, des filiales françaises d’Arcelor avaient attaqué, devant le Conseil d’Etat français, une partie de l’ordonnance du 15 avril 2004 transposant en droit français la directive européenne du 13 octobre 2003 (1) pour des raisons similaires. La haute juridiction administrative française avait effectué un renvoi préjudiciel à la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE). Dans un jugement rendu le 16 décembre 2008, la CJCE avait considéré que la directive ETS ne violait pas le principe d'égalité. Arcelor avait été débouté une première fois. Pour mémoire, la bonne gestion de ses quotas de CO2 a rapporté 79,7 millions d’euros (108 millions de dollars) au groupe sidérurgique entre 2007 et 2009.

(1) Directive n°2003/87/CE instaurant le SCEQE


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