ETS: la CEJ déboute la Pologne

Le 11 mars 2013 par Valéry Laramée de Tannenberg
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La centrale de Belchatow est l'une des plus polluantes d'Europe.
La centrale de Belchatow est l'une des plus polluantes d'Europe.

Enfin une bonne nouvelle pour les promoteurs du système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, le fameux ETS. Malgré son peu d’entrain à commencer la décarbonisation de son industrie, la Pologne ne va pas désorganiser l’ETS.

En juillet 2011, la Pologne attaquait devant la Cour européenne de justice (CEJ) la décision[1] définissant des règles transitoires d’allocation gratuite de quotas d’émission pour la période 2013-2020.

Cette décision avait particulièrement courroucé Varsovie. Le gouvernement polonais reprochait notamment à Bruxelles d’avoir utilisé le rendement de référence du gaz naturel pour calculer les indices d’émission et retenu le gaz naturel comme combustible de référence. Une hérésie pour un pays dont 90% de l’électricité est issue de la combustion du charbon.

Pour faire valoir les droits de leur client, les avocats de la Pologne ont expliqué, lors de l’audience du 28 novembre 2012, qu’«une installation qui utiliserait la technologie du charbon la plus récente obtiendrait donc moins de quotas gratuits qu’une autre installation utilisant une technologie plus ancienne, mais basée sur le gaz naturel», ce qui «entraînerait une réduction de leur production et, par conséquent, une baisse du produit intérieur brut (PIB) des Etats membres utilisant le charbon».

Sans rire, le gouvernement polonais indiquait aussi que l’ETS risquait, à moins d’être réformé, de faire baisser de plus de 20% les émissions polonaises: davantage (et donc illégal aux yeux des juristes polonais) que ce qu’exige le paquet Energie-climat de 2008.

Bref, à en croire le demandeur, l’exécutif européen n’avait pour seul but que de privilégier les installations au gaz (en violation du principe d’égalité de traitement), faussant ainsi la concurrence sur le marché intérieur (autre violation du principe d’égalité de traitement).

Dans son arrêt, rendu le 7 mars 2013, les magistrats ont rejeté la demande de la Pologne et l’ont condamnée aux dépens. La décision a fortement déplu sur les rives de la Vistule. Bruxelles n’accordera pas, en effet, de quotas supplémentaires à l’industrie lourde polonaise. Ce qui n’a pas bouleversé les marchés européens du carbone. Sur le marché spot de l’EEX (la bourse allemande de l’énergie et des quotas), le cours du quota atteint à peine les 4 euros. La descente aux enfers continue.



[1] Décision 2011/278/UE

 



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