ETS: Bruxelles veut (momentanément) ôter un milliard de quotas

Le 25 juillet 2012 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Connie Hedegaard parviendra-t-elle à raréfier les quotas de GES ?
Connie Hedegaard parviendra-t-elle à raréfier les quotas de GES ?

Tout le monde pose le même diagnostic. Le marché européen des quotas d’émission est inefficace pour cause de surabondance de quotas. Ses promoteurs espéraient voir le prix de la tonne de gaz à effet de serre (GES) flirter avec les 30 euros. Sur le marché spot, son prix oscille plutôt entre 7 et 8 €.

Pour donner de l’efficacité au «mécanisme de flexibilité», nombre d’observateurs préconisent de réduire le nombre de quotas, de créer cette rareté qui donnera un coup de fouet au prix du carbone. C’est précisément ce que vient de proposer la Commission européenne. Ce matin 25 juillet, la commissaire à l’action climatique a proposé d’amender la directive Quotas[1] pour diminuer momentanément le volume de quotas en circulation. Le principe étant de geler une partie des quotas ces trois prochaines années pour les redistribuer vers les années 2017-2020.

Dans son projet d’amendement, Connie Hedegaard propose de réduire le volume des quotas qui seront mis aux enchères par les Etats, durant les trois premières années de la troisième période d’engagement de la directive (2013, 2014, 2015). Si la proposition est adoptée, les 27 devront mettre sur le marché seulement 3,1 milliards à 2,3 milliards de quotas durant ces trois années, contre 3,5 milliards initialement prévus.

Reste à savoir si diminuer de 11% à 34% le volume de quotas sera suffisant pour retrouver des niveaux de prix du carbone suffisamment élevés pour inciter les industriels à maîtriser leurs émissions et financer des projets «low carbon». Le Parlement européen préconise de geler un volume massif de quotas (plus de un milliard), ce qui permettrait de doubler le prix actuel de la tonne de GES, selon certaines estimations.

La question, de toute façon, ne se pose pas encore. Pour avoir force de loi, la proposition d’amendement de Connie Hedegaard doit encore être validée par le comité du changement climatique européen, le parlement européen et le Conseil. Bruxelles espère pouvoir boucler l’opération avant la fin de l’année. Ce qui n’est pas gagné.



[1] directive 2003/87/EC

 



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