ETS: Beijing et Washington menacent Bruxelles

Le 22 décembre 2011 par Valéry Laramée de Tannenberg
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La Chine s'est déclarée, jeudi 22 décembre, hostile à la «législation unilatérale» de l'Union européenne qui compte obliger les compagnies aériennes y compris étrangères à acheter des quotas d’émissions de gaz à effet de serre (GES) pour les vols sur son territoire.
 
«Nous nous opposons à la législation unilatérale imposée par l'Union européenne», a déclaré Liu Weimin, porte-parole de la diplomatie chinoise.
 
La Chine «espère que l'Union européenne agira avec prudence en adoptant une position pragmatique grâce à des consultations adéquates avec la Chine et les autres parties», a aussi dit le haut fonctionnaire.
Les Européens ont décidé, en 2008, d'obliger toutes les compagnies aériennes desservant les pays de l'Union à participer au système communautaire d’échange de quotas d’émission (Sceqe), à partir du 1er janvier 2012, pour lutter contre le réchauffement climatique.
 
La Cour européenne de Justice (CEJ) a jugé, mercredi 21 décembre [JDLE] que l'obligation d'acheter ces quotas de GES était conforme au droit international et a rejeté les arguments avancés par des compagnies américaines qui avaient déposé une plainte. Ce faisant, la CEJ donne le coup d’envoi de l’inclusion de l’aviation commerciale dans le Sceqe.
Cette mesure risque de déclencher une guerre commerciale avec les Etats-Unis et la Chine.
 
Xinhua a estimé dans un commentaire, publié jeudi 22 décembre, que la mesure européenne s'apparentait à un «protectionnisme vert».
 
Cette législation «empiète sur les souverainetés nationales, viole les traités aériens internationaux et débouchera sur une guerre commerciale dans l'industrie aérienne», estime l’agence de presse officielle.
Un responsable de l'Association chinoise du transport aérien (Cata) a demandé au gouvernement de prendre des «mesures de rétorsion commerciales», rapportent, par ailleurs, des journaux d'Etat. Ce que certains observateurs traduisent par une réduction des commandes d’Airbus.
 
A l’origine de la plainte sur laquelle la CEJ s’est prononcée mercredi, les compagnies américaines avaient dénoncé une «mesure discriminatoire» et «un droit d'accise (taxe) sur le carburant prohibé par la convention de Chicago» sur les redevances d'aéroports.
 
Dans un courrier en date du 16 décembre adressé à la commissaire chargée du climat Connie Hedegaard, la secrétaire d'Etat américaine, Hillary Clinton, a enjoint l'Union européenne de «renoncer» à cette mesure, ou «au moins de différer» sa mise en œuvre, sous peine de «mesures appropriées».
 
«Les Etats-Unis ont de fortes objections, à la fois sur un plan juridique et politique, au projet de l'UE d'imposer ses propres politiques à d'autres pays», a indiqué le 21 décembre le ministère des transports dans un communiqué. «Les Etats-Unis ont un certain nombre de possibilités à leur disposition qu'ils feront valoir comme il se doit», a ajouté le ministère.
 
Les compagnies aériennes sont, il est vrai, dans une situation délicate. En septembre dernier, la Chambre des représentants a adopté un projet de loi interdisant aux transporteurs américains de respecter la législation européenne sur les quotas d’émission. Toujours en discussion au Sénat, le texte pourrait être adopté dans les premières semaines de 2012.


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