Etiquette Energie: accord entre présidence suédoise et Parlement

Le 24 novembre 2009 par Victor Roux-Goeken
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Trois nouvelles classes d’efficacité énergétique, mais jamais plus de sept affichées à la fois. C’est le compromis auquel sont parvenus mardi dernier Parlement européen et présidence suédoise sur la nouvelle étiquette Energie. Le processus de révision de la fameuse étiquette mise en place en 1992 est lancé depuis un an, et mécontente depuis les associations de consommateurs et environnementales (1).

Outre les 7 classes traditionnelles allant de A à G, les classes A+, A++, et A+++ ont donc été instaurées. Mais pour éviter que l’étiquette ne comporte plus de 7 classes, trois scénarios sont possibles: si la meilleure classe d’efficacité énergétique est A+, alors la pire sera F. Si c’est A++, alors ce sera E. Au cas où ce serait A+++, la moins performante serait D. Un affichage complexe, mais en progrès par rapport aux propositions initiales alambiquées de la Commission (2)… Un classement de type A-20%, A-40%, A-60% avait été validé par le Conseil, mais rejeté par le Parlement en mai dernier (4).

Selon cet accord, les publicités qui font la promotion d’appareils utilisant de l’énergie devraient afficher leur étiquette Energie. Idem pour les modes d’emploi et brochures des fabricants.

L’étiquette pourrait être obligatoire pour les produits à usage industriel ou commercial –chambres de refroidissement, vitrines, distributeurs automatiques. Elle devrait s’appliquer aux produits permettant de réaliser des économies, tels que les produits du bâtiment –vitres et cadres de fenêtres, portes…

Les détails techniques de la directive seront déterminés par un groupe de travail de la Commission. La nouvelle étiquette doit encore être approuvée par le Conseil, puis le Parlement, et validée début 2010. Les Etats membres auront alors un an pour l’instaurer.

(1) Dans le JDLE «Les consommateurs européens rejettent la nouvelle étiquette Energie»
(2) Dans le JDLE «Révision de l’étiquette Energie: les associations toujours inquiètes»
(3) Dans le JDLE «Nouvelle étiquette Energie: trop compliquée!»
(4) Dans le JDLE «Le nouvel étiquetage adopté pour les frigos, mais pas pour les télés»


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