Etiquetage: un code couleur pour bientôt?

Le 25 juin 2014 par Romain Loury
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Le système préconisé par Serge Hercberg
Le système préconisé par Serge Hercberg
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Lors de la présentation de son projet de loi de santé publique, jeudi 19 juin, la ministre de la santé Marisol Touraine s’est dite favorable à un logo nutritionnel sur l’emballage des aliments, qui pourrait bien être du type «code couleur». Si le projet est plébiscité par le public et les nutritionnistes, il rencontre une solide opposition des industriels… avant de susciter celle d’autres Etats membres de l’UE.

Serpent de mer de l’étiquetage nutritionnel, ce projet de code couleur a de nouveau été évoqué fin janvier dans un rapport remis à Marisol Touraine par Serge Hercberg, président du programme national Nutrition Santé (PNNS). Cette fois-ci, il pourrait enfin aboutir. Peut-être grâce à une pétition en ligne lancée par la Société française de santé publique (SFSP), relayée par d’autres sociétés savantes et des associations de consommateurs. A ce jour, elle a engrangé plus de 22.500 signatures.

Lors de la présentation à la presse de son projet de loi Santé publique, la ministre s’est prononcée «en faveur d'un logo permettant de rendre compréhensible une information nécessaire sur la qualité nutritionnelle des produits alimentaires industriels». Le projet devrait être présenté à la rentrée en conseil des ministres, avant un examen à l’Assemblée nationale début 2015.

Principe du logo couleur, tel qu’énoncé par le rapport de Serge Hercberg: chaque produit se voit attribuer un score de -15 (pour les plus sains) à +40 (pour les moins équilibrés). Il se calcule par addition de 0 à 10 points pour les éléments négatifs (densité énergétique, sucres simples, graisses saturées, sel), tandis que des points sont soustraits en fonction de la teneur en protéines, en fibres, en fruits et légumes.

Sur la base de ce score, tout produit sera assorti d’une pastille de couleur, de vert à rouge en passant par le jaune, l’orange et le fuchsia, ce qui permettra au consommateur de choisir le produit le mieux équilibré au sein d’une même classe d’aliments.

Dans son rapport, Serge Hercberg va même plus loin: ce score pourrait servir de base à une régulation de la publicité, voire à une taxation des produits –ou de la TVA en moins pour les produits vertueux. Au vu de l’opposition déjà tenace à l’étiquetage, nous en sommes encore très loin.

«Un premier signe fort»

Interrogé par le JDSA, Serge Hercberg indique que seul le principe du logo est pour l’instant évoqué par le ministère. «C’est déjà un premier signe fort», se félicite-t-il, surtout compte tenu des «jeux de pression très forts», voire d’un «lobbying forcené». Quant au ministère de la santé, il se montre très prudent, indiquant même que rien n’est tranché quant au type de logo.

Les industriels ne veulent pas entendre parler d’un code couleur. Pour l’Association nationale des industries alimentaires (Ania), ces «mesures discriminantes fondées sur une approche simpliste et fonctionnelle des aliments» «reposent sur une vision très fermée de l’alimentation, en remettant en cause le principe reconnu que l’acte alimentaire est une association, et non un simple cumul d’aliments».

L’industrie agro-alimentaire française n’est pas la seule dont il faut attendre des blocages. Des difficultés pourraient survenir au niveau européen, ainsi que le Royaume-Uni en fait l’expérience depuis juin 2013. Pionnier en Europe, le pays a lancé son propre système, type «feu tricolore», sur une base certes volontaire mais fortement encouragée. Différent du système prôné par Serge Hercberg, il consiste en une série de pastilles (verte, jaune ou rouge) attribuées uniquement au sel, aux matières grasses et au sucre.

L’Italie fait montre d’une opposition farouche à ce système, y voyant une entrave à la libre circulation des biens. Elle a même saisi la Commission européenne à ce sujet, qui examine actuellement si le système britannique est bien conforme à la législation communautaire.

Une décision pourrait être annoncée le 10 juillet, lors de l’adoption du paquet mensuel d’infractions. Le dossier pourrait aller jusqu’à la Cour de justice de l’Union européenne. Reste à savoir si cela ne va pas décourager les pays volontaires. Interrogé à ce sujet, le ministère de la santé ne souhaite pas se prononcer tant que le projet n’est pas plus avancé.



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