Etiquetage nutritionnel : publication de plusieurs guides explicatifs

Le 15 février 2013 par Foodsafety Vigilance
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email

Publié le 05/02/2013 par Laurine Arnaud

Etiquetage / Information du consommateur > Etiquetage / Information du consommateur

Le 23 janvier 2013, la Commission européenne a publié sur son site Internet deux guides et un tableau de synthèse sur la règlementation communautaire applicable en matière d'étiquetage nutritionnel.

Le premier guide a été préparé pour fournir des précisions aux autorités de contrôle des États membres et aux exploitants du secteur alimentaire, sur les méthodes d'analyse pour la détermination de la teneur en fibres déclarée sur les étiquettes dans le cadre de la déclaration nutritionnelle (ou étiquetage nutritionnel).
 
Le second guide constitue un document d'orientation à destination des autorités sur les valeurs de tolérances applicables lors du contrôle du respect des valeurs nutritives déclarées sur l'étiquette.
 
Par ailleurs, un troisième document propose un résumé simplifié  de ces valeurs sous forme de tableau. Toutefois, la Commission européenne précise qu'en cas de doute, le guide d'orientation doit être consulté : il constitue la référence officielle.
 
Pour rappel, l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires est actuellement régit par la directive 90/496/ CEE du 24 septembre 1990 (transposée en réglementation française par le décret n°93-1130 du 27 septembre 1993 concernant l’étiquetage relatif aux qualités nutritionnelles des denrées alimentaires) et ce jusqu'en décembre 2014. Selon cette dernière, celui-ci est facultatif, mais devient obligatoire dès lors qu'une allégation nutritionnelle figure sur l'emballage ou sur une publicité relative au produit. A partir du 13 décembre 2014, la directive 90/496/ CEE du 24 septembre 1990 sera remplacée par le règlement (UE) n° 1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires. Ce dernier prévoit l’obligation d’inclure une déclaration nutritionnelle dans l’étiquetage de toutes denrées alimentaires. Cette dernière devra comporter les mentions suivantes:
- la valeur énergétique;
- la quantité de certains nutriments entrant dans la composition, les lipides, les acides gras saturés, les glucides, ainsi qu’une mention spécifique pour le sucre et le sel.
A noter, contrairement aux autres dispositions du règlement (UE) n° 1169/2011, celles relatives à la déclaration nutritionnelle n'entreront en vigueur que le 13 décembre 2016.
 
Sources : 
- Guidance document for competent authorities, methods of analysis for the determination of the fibre content declared on a label for the control of compliance with EU legislation, décembre 2012 ;
- Guidance document for competent authorities, tolerances for the control of compliance of nutrient values declared on a label with EU legislation, décembre 2012
- A simplified summary table pdf gives an overview of the different tolerance values included in the guidance document. In case of doubt the guidance document text should be consulted as the official reference, décembre 2012.
 
 

 



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus