Etiquetage des nanomatériaux dans les produits alimentaires

Le 16 octobre 2014 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 07/10/2014 par Helene Raoult


Etiquetage / Information du consommateur > Etiquetage / Information du consommateur
 
A l'occasion d'une question parlementaire relative à l'étiquetage des nanomatériaux dans les produits alimentaires, la Commission européenne indique, le 28 avril 2014, qu'elle travaille actuellement sur la définition des "nanomatériaux manufacturés".
La Commission européenne a proposé un projet de règlement sur l'étiquetage des nanomatériaux présents dans les produits alimentaires, cependant elle a exclu les additifs de la définition des nanomatériaux. Le Parlement européen et la Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (Envi) ont donc rejeté ce projet estimant que le consommateur devait aussi être tenu au courant de la présence des nanomatériaux dans les additifs.
 
Par la suite, un parlementaire a soulevé la question de savoir ce que la Commission allait faire s'agissant de la définition à donner aux nanomatériaux manufacturés.
 
En réponse, la Commission indique, qu'elle travaille actuellement sur la possibilité d'adapter la définition des nanomatériaux manufacturés à la lumière des dernières évolutions scientifiques et technologiques, afin qu'ils prennent en compte les additifs alimentaires.
 
Pour information, une définition des "nanomatériau manufacturé" est énoncée à l'article 2 du règlement (UE) n°1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, il s'agit "de tout matériau produit intentionnellement présentant une ou plusieurs dimensions de l’ordre de 100 nm ou moins, ou composé de parties fonctionnelles distinctes, soit internes, soit à la surface, dont beaucoup ont une ou plusieurs dimensions de l’ordre de 100 nm ou moins, y compris des structures, des agglomérats ou des agrégats qui peuvent avoir une taille supérieure à 100 nm mais qui conservent des propriétés typiques de la nanoéchelle. Selon ce règlement, les nouvelles exigences en matière d'étiquetage des "nanomatériaux manufacturés" s'appliquent à compter du 13 décembre 2014.
 
 
 
 
 
 


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