Étiquetage de qualité des aliments : vers l'adoption d'un nouveau règlement

Le 27 septembre 2012 par Foodsafety Vigilance
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email

Publié le 18/09/2012 par Laurine Arnaud

Mentions valorisantes > Mentions valorisantes européennes

Dans un communiqué du 13 septembre 2012, le Parlement européen annonce qu'il a arrêté sa position en première lecture en vue de l'adoption du projet de règlement relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires. Ce projet de texte prévoit l'introduction de nouvelles règles afin de rendre plus rapide, plus efficace et plus claire  l'obtention d'un label de qualité pour les denrées agricoles d'une zone géographique donnée.

Ces nouvelles dispositions s'appliqueraient aux appellations d'origine protégées (AOP) et indications géographiques (IGP) protégées des produits alimentaires suivants :
– bière ;
– chocolat et produits dérivés ;
– produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie, biscuiterie ;
– boissons à base d'extraits de plantes ;
– pâtes alimentaires ;
– sel ;
– gommes et résines naturelles ;
– pâte de moutarde ;
 
et aux spécialités traditionnelles garanties (STG) des denrées suivantes :
– plats cuisinés ;
– bière ;
– chocolat et produits dérivés ;
– produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie, biscuiterie ;
– boissons à base d'extraits de plantes ;
– pâtes alimentaires ;
– sel.
 
Il prévoit notamment :
- de réduire les délais de réponse de la Commission européenne pour une demande d'enregistrement ;
- d'assurer une meilleure protection des produits enregistrés ;
- d'introduire un nouveau label de qualité pour les "produits de montagne" ;
- de mettre en place un nouveau régime pour les STG.
 
Le projet de règlement envisage par ailleurs la création éventuelle d'une nouvelle mention "produit de l'agriculture insulaire". La Commission devrait présenter un rapport au Parlement européen et au Conseil sur l'opportunité d'établir cette nouvelle mention. Ce rapport serait présenté au cours de l'année suivant l'entrée en vigueur du règlement.
 
Pour information, ce projet de texte abrogerait et remplacerait le règlement (CE) n° 509/2006 du 20 mars 2006 relatif aux STG des produits agricoles et des denrées alimentaires ainsi que le règlement n° 510/2006 du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires.
 
Sources : - Communiqué du Parlement européen, "Étiquetage de qualité des aliments : plus rapide, renforcé et clarifié", 13 septembre 2012 ;
- Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 13 septembre 2012 en vue de l'adoption du règlement (UE) n° .../2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires.


 
 

 



Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus