Étiquetage de certaines céréales provoquant des allergies, intolérances et des denrées avec adjonction de phytostérols, d'esters de phytostérol, de phytostanols ou d'esters de phytostanol : modification du règlement Inco

Le 06 février 2014 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 30/01/2014 Alda Leung

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Le règlement délégué (UE) n° 78/2014 du 22 novembre 2013 modifie les annexes II et III du règlement (UE) n° 1169/2011 du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires. Les modifications concernent certaines céréales provoquant des allergies ou des intolérances et les denrées alimentaires avec adjonction de phytostérols, d'esters de phytostérol, de phytostanols ou d'esters de phytostanol.
L’annexe II du règlement (UE) n° 1169/2011 du 25 octobre 2011 établit une liste de substances ou produits provoquant des allergies ou intolérances, notamment les céréales contenant du gluten, à savoir blé, seigle, orge, avoine, épeautre, kamut ou leurs souches hybridées, et produits à base de ces céréales (point 1 de l'annexe II). Le règlement délégué (UE) n° 78/2014 du 22 novembre 2013 vient modifier ce point 1 afin que le "blé de Khorasan" et "l’épeautre" soient mentionnés comme étant des types de blé.
 
Quant à l’annexe III du règlement (UE) n° 1169/2011 du 25 octobre 2011, elle établit la liste des denrées alimentaires dont l’étiquetage doit comporter une ou plusieurs mentions complémentaires. 
Le point 5.1 de l’annexe III prévoit que l’étiquetage des denrées et des ingrédients alimentaires avec adjonction de phytostérols, d'esters de phytostérol, de phytostanols ou d'esters de phytostanol indique, entre autres, que la denrée alimentaire est destinée exclusivement aux personnes qui souhaitent abaisser leur taux de cholestérol sanguin. 
La Commission européenne souligne que :
- "cette mention, associée aux allégations de santé autorisées pour ces denrées ou ingrédients alimentaires, est ces denrées ou ingrédients alimentaires, est susceptible d’amener des consommateurs qui n’ont pas besoin de contrôler leur taux de cholestérol sanguin à consommer le produit" ;
- la modification devrait reprendre le libellé de la mention figurant actuellement dans le règlement (CE) n° 608/2004du 31 mars 2004 concernant l'étiquetage des aliments et ingrédients alimentaires avec adjonction de phytostérols, esters de phytostérol, phytostanols et/ou esters de phytostanol.
Par conséquent, le règlement délégué (UE) n° 78/2014 du 22 novembre 2013 vient modifier la rubrique 3 du point 5.1 de l’annexe III qui signale, désormais, que le produit avec adjonction de phytostérols, esters de phytostérol, phytostanols ou esters de phytostanol n’est pas destiné aux personnes qui n’ont pas besoin de contrôler leur taux de cholestérol sanguin.
 
Pour rappel, le règlement n° 1169/2011 du 25 octobre 2011 a prévu l'abrogation du règlement (CE) n° 608/2004 du 31 mars 2004 du 31 mars 2004, à compter du 13 décembre 2014.
 
Sources : Règlement délégué (UE) n° 78/2014 de la Commission du 22 novembre 2013 modifiant les annexes II et III du règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, en ce qui concerne certaines céréales provoquant des allergies ou des intolérances et les denrées alimentaires avec adjonction de phytostérols, d'esters de phytostérol, de phytostanols ou d'esters de phytostanol, JOUE L 27 du 30 janvier 2014
 
 
 
 


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