Eternit: l’annulation des mises en examen a été cassée

Le 26 juin 2012 par Geneviève De Lacour
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Dans le volet français de l’affaire Eternit, la cour de cassation a donné tort aujourd’hui 26 juin à la cour d'appel de Paris.

Le 16 décembre 2011, la chambre d'instruction de la cour d'appel de Paris a annulé les mises en examen d'Eternit et de 5 de ses responsables pour «homicides et blessures involontaires» d'anciens salariés du groupe d'amiante Eternit, en invoquant des problèmes juridiques (voir JDLE). L’affaire avait été mise en délibéré le 13 juin dernier.

Mais la cour de cassation a estimé que ces arguments n'étaient pas recevables. Elle casse et annule donc l'arrêt du 16 décembre dernier et renvoie la cause et les parties devant la chambre d'instruction de la cour d'appel de Paris autrement composée.

«C'est une décision très satisfaisante pour les victimes», a aussitôt réagi l'une des avocates des parties civiles, Sylvie Topaloff, devant la presse, au palais de justice de Paris. La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris avait donné un grand coup de frein à la procédure. «Là, on a de nouveau l'espoir d'avoir un procès au pénal

En France, les premières plaintes de travailleurs exposés à l'amiante datent de 1996, mais il n'y a eu aucun grand procès à ce jour. L'amiante, interdite en 1997, est jugée responsable de 10 à 20% des cancers du poumon et pourrait provoquer 100.000 décès d'ici 2025, selon les autorités sanitaires.



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