Etats-Unis: vers une unique agence de sécurité des aliments

Le 04 février 2015 par Romain Loury
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La FDA perdra-t-elle son F?
La FDA perdra-t-elle son F?
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Exit la Food and Drug Administration (FDA) et le département américain de l’agriculture (USDA): les Etats-Unis vont se doter d’une seule et unique agence chargée de la sécurité des aliments, selon le projet de budget pour 2016 présenté lundi 2 février.

L’idée n’est pas nouvelle: le sénateur Richard Durbin (Illinois) et la députée Rosa DeLauro (Connecticut), tous deux démocrates, s’y sont escrimés 5 fois depuis 1999, pour l’instant sans succès. Lancée le 28 janvier, leur 5e tentative, sous la forme d’un Safe Food Act of 2015, pourrait être la bonne.

L’idée figure en effet dans le projet de budget 2016 présenté lundi par Barack Obama. Il s’agit de regrouper le Food Safety and Inspection Service (FSIS) de l’USDA et le Center for Food Safety and Applied Nutrition (CFSAN) de la FDA sous la même agence, placée sous la tutelle du département de la santé et des services sociaux (DHHS).

Cette agence unique «serait indépendante de la FDA [qui elle-même dépend du DHHS] et serait la première responsable des inspections sanitaires, de l’application des lois, de la recherche appliquée, ainsi que de la réponse aux épidémies d’infections alimentaires», explique le document publié par le département du trésor.

Une politique fragmentée

Mi-décembre, le Government Accountability Office (GAO), équivalent de notre Cour des comptes, pointait une coordination insuffisante de la politique américaine de sécurité des aliments. Les exemples ne manquent pas, comme le relève le département du trésor: viande et poisson aux mains du FSIS alors que tous les autres aliments relèvent de la FDA, œufs pour la FDA mais produits à base d’œufs pour le FSIS, etc.

Autre exemple aberrant, les pizzas au fromage et leurs composants ne relèvent que de la FDA, mais celles au poivron sont également gérées par le FSIS, chacune s’occupant de différentes étapes de fabrication. Quant aux sandwichs à la viande, la FSIS s’occupe de ceux dont l’emballage est ouvert, la FDA de ceux dont il est clos.

La CFA très sceptique

L’une des particularités du projet réside dans la tutelle du DHHS, alors que Rosa DeLauro et Richard Durbin proposent une agence indépendante. Pour Chris Waldrop, en charge des questions alimentation à la Consumer Federation of America (CFA), «le DHHS est une organisation massive: une nouvelle agence en son sein serait perdue parmi ses autres priorités, et ne recevrait probablement pas l’attention ou les ressources qu’elle nécessite».

L’association se montre par ailleurs réservée sur l’unification elle-même, alors que la FDA en est encore à mettre en œuvre le Food Safety Modernization Act (FSMA), grande réforme de la sécurité des aliments signée en janvier 2011 par Barack Obama. «C’est un énorme travail qui demande toute l’attention de l’agence», rappelle Chris Waldrop, selon qui une réorganisation risque de tout compromettre.

Sous réserve qu’il soit validé, le projet de budget 2016 prévoit une forte rallonge pour la sécurité des aliments, avec 84 millions de dollars (73,5 M€) supplémentaires pour le CFSAN. Il devrait ainsi passer de 903 M$ (790,4 M€) en 2015 à 987 M$ (964 M€) en 2016.



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