Etats-Unis: le FSMA active la cadence

Le 16 janvier 2013 par Romain Loury
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La Food and Drug Administration (FDA) a publié, mercredi 16 janvier, deux nouveaux projets de règlement prévus dans le cadre de la Food Safety Modernization Act (FSMA), importante réforme du système de sécurité des aliments.

Depuis la signature du FSMA, début janvier 2011, par le président Obama, il aura fallu plus de deux ans pour que ces textes soient enfin publiés. Un délai qui a suscité l’impatience de plusieurs associations de consommateurs, dont certaines ont déposé plainte afin d’inciter la FDA à presser le pas (voir le JDLE (http://www.journaldelenvironnement.net/article/etats-unis-la-reforme-fsma-se-fait-desirer,30571)). Message reçu: depuis la réélection de Barack Obama en novembre 2012, la machine FSMA s’est enfin dégrippée.

Comme d’autres mesures prévues par le FSMA, les deux projets de règlement publiés, mercredi 16 janvier, au Federal Register visent à rendre le système américain plus préventif qu’il ne l’est, et plus seulement réactif face à des épidémies déjà en cours. Ils sont désormais soumis à consultation publique pour une durée de 120 jours.

Le premier[1] (https://www.federalregister.gov/articles/2013/01/16/2013-00125/current-good-manufacturing-practice-and-hazard-analysis-and-risk-based-preventive-controls-for-human#h-11) obligera tout producteur à développer un plan de contrôle afin d’empêcher la contamination des aliments et de corriger le tir en cas d’incident.

Quant au second[2] (), il fixe des normes de sécurité pour la production, la récolte et le conditionnement de fruits et légumes, mais seulement ceux généralement consommés crus.

Parmi les textes encore attendus, l’un, particulièrement important, permettra de mieux contrôler la sécurité des denrées alimentaires importées aux Etats-Unis, en obligeant chaque importateur à s’assurer qu’elles sont aux normes. Toujours entre les mains de l’Office of Management and Budget (OMB, bureau des affaires juridiques de la Maison blanche), ce texte aurait dû être promulgué au plus tard un an après la signature du FSMA, soit le 4 janvier 2012.

 



[2] intitulé «Standards for the Growing, Harvesting, Packing, and Holding of Produce for Human Consumption»

 



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