Etats-Unis: la réforme FSMA se fait désirer

Le 05 septembre 2012 par Romain Loury
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La réforme sanitaire d'Obama n'est pas achevée.
La réforme sanitaire d'Obama n'est pas achevée.

Deux associations américaines ont déposé plainte contre la Food and Drug Administration (FDA), accusée de prendre du retard dans l’entrée en vigueur de plusieurs mesures prévues par le Food Safety Modernization Act (FSMA).

Signé le 4 janvier 2011 par le président Barack Obama, le FSMA est considéré comme la plus grande réforme américaine de sécurité des aliments depuis 1938. Son but: passer à un système plus préventif, qui ne réagit pas seulement à des épidémies d’intoxications déjà déclarées. Et ce afin d’éviter que chaque année 48 millions d’Américains ne tombent malades des suites d’une infection alimentaire [1].

Or plusieurs textes prévus par le FSMA tardent à être publiés, provoquant l’irritation de certaines associations impliquées dans la sécurité des aliments. Le 30 août, deux d’entre elles, le Center for Food Safety et le Center for Environmental Health, ont annoncé avoir déposé plainte à ce sujet contre la FDA.

Leur grief: la FDA a déjà dépassé la date limite de publication de 7 règlements, des échéances prévues par le FSMA. Parmi ces textes, l’un doit prévoir la mise en place de normes pour aider les entreprises à élaborer des plans de contrôle préventif, un autre édicter les bonnes pratiques en matière de production et récolte de fruits et légumes, un autre fixer les règles d’hygiène mises en place lors du transport d’aliments, ou encore un autre permettre de mieux s’assurer des denrées importées.

Pour 4 des 7 règlements en question, l’échéance avait été fixée au 4 juillet dernier (soit 18 mois après la signature du FSMA par Obama), tandis qu’elle l’était au 4 janvier pour 2 autres, voire au 4 octobre 2011 pour 1 autre. Si la FDA a pris du retard, l’Office of Management and Budget (OMB, Bureau des affaires juridiques de la Maison blanche), aussi visé par la plainte, a quant à lui dépassé le délai de 90 jours qui lui est normalement imparti pour examiner des textes.

«Si l’administration Obama a perdu la volonté politique d’appliquer le FSMA, nous allons l’aider à la retrouver», prévient le directeur du Center for Food Safety, Andrew Kimbrell, selon qui ce retard est «honteux». «Le peuple américain ne devrait pas attendre une seconde de plus un système de sécurité des aliments déjà prévu par la loi», ajoute-t-il.

Selon le magazine américain Food Safety News, ces retards pourraient en partie s’expliquer par l’imminence de l’élection présidentielle, début novembre, au cours de laquelle Obama joue sa réélection. Face à lui, le candidat républicain Mitt Romney, qui pourrait arguer d’un éventuel effet délétère du FSMA sur l’emploi, dans une période économiquement tendue.

[1] Selon ces chiffres 2011 des centres de contrôle et de prévention des maladies (CDC), les infections alimentaires seraient aussi la cause de 128.000 hospitalisations et 3.000 décès chaque année.



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