Etats-Unis : la réforme FSMA dans les starting-blocks

Le 11 mai 2011 par Romain Loury
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Les deux premières règles du Food Safety Modernization Act (FSMA), grande réforme américaine de la sécurité sanitaire des aliments lancée en janvier, vont être mises en place le 3 juillet, a annoncé la Food and Drug Administration (FDA) dans un communiqué.
 
Signé le 4 janvier par le président Barack Obama, le FSMA vise à «renforcer le système de sécurité sanitaire des aliments», en permettant à la FDA de «mieux prévenir les problèmes, plutôt que d’y réagir une fois qu’ils sont survenus», explique l’agence sur son site internet. Entre autres mesures, des contrôles plus fréquents, une surveillance accrue des aliments importés et une meilleure traçabilité.
 
Première règle à entrer en vigueur, la possibilité pour la FDA de retenir des denrées suspectées d’avoir été produites dans des conditions douteuses. Et ce jusqu’à 30 jours, le temps de déterminer si des mesures plus drastiques s’imposent. Jusqu’à présent, l’agence ne pouvait effectuer de telles saisies qu’en cas de contamination avérée ou d’étiquetage erroné -pouvant avoir des conséquences néfastes.
 
Egalement prévue pour le 3 juillet, la deuxième règle prévoit que toute personne souhaitant importer des aliments, destinés aux humains ou aux animaux, devra déclarer s’ils ont déjà fait l’objet d’une interdiction d’entrée dans un autre pays.
Si le FSMA est considéré comme l’un des plans américains les plus ambitieux en matière de sécurité des aliments, des doutes subsistent quant à ses moyens financiers, au sein même de la FDA. «En l’absence de fonds supplémentaires, il sera difficile à l’agence de mettre intégralement en œuvre la loi sans léser d’autres fonctions essentielles», juge l’agence sur son site internet.
 
La FDA a obtenu pour 2011 un budget global de 3,72 milliards de dollars (2,59 milliards d’euros), montant inférieur aux 4,03 milliards $ (2,81 milliards €) qu’elle avait demandés pour l’année fiscale 2012. S’il y a là une hausse par rapport à 2010 [1], plusieurs observateurs la trouvent insuffisante pour financer le FSMA, estimé à 1,4 milliard $ (0,97 milliard €).
 
[1] Une hausse de 13,4% par rapport aux 3,28 milliards $ (2,29 milliards €) de 2010, ce qui fait de la FDA une agence plutôt bien lotie en cette période de restriction budgétaire.


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