Etats-Unis et Union européenne à égalité face au risque

Le 17 novembre 2006 par Agnès Ginestet
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EUUSFlagsBerlaymont
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Le 23 octobre, Jonathan B. Wiener, spécialiste américain de politique environnementale était à l'ambassade des Etats-Unis à Paris. Le thème de son intervention: une comparaison des deux entités transatlantiques, fondée sur leur prudence plus ou moins grande concernant les réglementations du risque en environnement, santé et sécurité.

Professeur de droit et de réglementation environnementale, il vient de passer une année en France au Centre international de recherche sur l'environnement et le développement (Cired). Fondateur du Duke center for environmental solutions en Caroline du Nord, Jonathan B. Wiener a écrit articles et livres sur le droit environnemental international et américain et la réglementation des risques. Dans une étude parue dans Risk analysis en 2005 (1), il montre avec des collègues américains que les Etats-Unis et l'Europe sont aussi prudents l'un que l'autre dans leurs réglementations du risque.

Selon Jonathan B. Wiener, il existe des stéréotypes transatlantiques qui ne décrivent pas la réalité en termes de prise de risque. Par exemple, on considère souvent que les Etats-Unis favorisent les risques (culture du «risk-taking») et comptent sur les sciences et les technologies, alors que l'Union européenne (UE) a le comportement inverse. Mais cela n'explique pas certains exemples, comme l'interdiction de fumer dans les lieux publics dans plusieurs Etats américains et le développement de l'énergie nucléaire dans certains pays européens.

Le «flip-flop» (volte-face) est l'une des hypothèses avancées par le spécialiste en sciences politiques David Vogel. Elle tend à montrer que les Etats-Unis étaient plus précautionneux que l'Union européenne dans les années 1970-80 et que la tendance s'est inversée à partir des années 1990. Le Clean air act, réglementation sur la pollution de l'air, a par exemple été instauré en 1970 aux Etats-Unis. En 1992, le traité de Maastricht a introduit le principe de précaution au sein de la Communauté économique européenne (CEE) et la Commission en a donné les lignes directrices dans sa communication du 2 février 2000.

Pour y voir plus clair et évaluer la prise de risque des Etats-Unis et de l'Union européenne en matière de réglementation du risque, Jonathan B. Wiener et ses collègues américains ont décidé, au lieu de se baser sur une seule catégorie de risques, de réaliser une comparaison à grande échelle portant sur plusieurs types de risque. Les chercheurs ont répertorié 11.000 risques de trois types: écologique, sanitaire et sécuritaire. Les réglementations relatives à 100 risques sélectionnés au hasard, en vigueur entre 1970 et 2004, ont été comparées.

En moyenne, il apparaît qu'il n'y a pas de différence significative sur cette période de 35 ans. Le degré de précautions prises par les Etats-Unis et l'Europe dans les réglementations du risque est globalement équivalent, même s'il y a des différences selon les risques considérés. En regardant de plus près les catégories de risques considérées, l'Europe apparaît plus précautionneuse pour 10 d'entre elles, dont la production d'énergie et les substances toxiques. Les Etats-Unis sont plus précautionneux pour 5 catégories, dont la pollution. Les deux entités sont également précautionneuses en ce qui concerne les produits de consommation.

Finalement, la méthode employée ne confirme pas le modèle du flip-flop car il n'y a pas de différence notable au cours du temps. «On a plutôt observé une parité. Mais il y a parfois des conflits sur des sujets particuliers comme le changement climatique et les organismes génétiquement modifiés (OGM)», a indiqué Jonathan B. Wiener.



(1) Precautionary regulation in Europe and the United States: a quantitative comparison, Wiener Jonathan B. et al., Risk analysis 25(5):1215-1228, 2005


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