Etats généraux du droit de l’environnement: Martin fait un appel du pied à FNE

Le 04 octobre 2013 par Marine Jobert
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Recoller les morceaux entre Roquelaure et FNE.
Recoller les morceaux entre Roquelaure et FNE.
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«Si tu reviens, j’annule tout», vient (presque) de crier Philippe Martin à France Nature Environnement. Alors que son président s’était fendu une lettre ouverte à François Hollande, il y a quelques jours, pour annoncer que la fédération de 3.000 associations environnementales quittait les Etats généraux de modernisation du droit de l’environnement à cause de projets attentatoires à l’urbanisme et la biodiversité, le ministre de l’écologie a pris sa plume pour le prier de revenir s’asseoir à la table des discussions. «Nul ne peut imaginer faire progresser le droit de l'environnement sans dialogue environnemental, ni partenaires environnementaux (…) Seul ce dialogue peut conférer à l'écologie son véritable sens politique et démocratique, et servir l'intérêt général», écrit Philippe Martin. S’en suit un délicat exercice de style, pour caresser FNE dans le sens du poil sans contredire le Premier ministre.

 

Décision maintenue

Car ce n’est rien de moins qu’une décision annoncée par Jean-Marc Ayrault -étendre, dans le cadre de la police des ICPE, le régime de l'enregistrement aux élevages porcins, pour les établissement de 450 à 749 truies ou de moins de 2.000 porcs charcutiers- qui électrise les relations entre FNE et l’hôtel de Roquelaure. Or Philippe Martin peut difficilement aller contre. Alors il temporise et chaloupe, assurant qu’«il sera vigilant à ce que ces décisions [relatives aux conditions d'autorisation des élevages] soient mises en œuvre à niveau de protection de l'environnement constant, voire amélioré. La réduction du temps passé par les services déconcentrés du ministère de l'écologie à l'instruction des demandes d'autorisation d'élevages permettra d'améliorer les contrôles de ces installations. Dégager des moyens pour améliorer les contrôles et les sanctions et donc pour faire respecter, de façon réellement efficace, les règles environnementales est l'un des objectifs fondamentaux poursuivis par cette modernisation du droit de l'environnement». Des assurances de bon aloi, mais qui ne remettent absolument pas en cause l’annonce du Premier ministre.

 

Chambre d’enregistrement?

Du côté de FNE, on ne cache pas sa satisfaction. «On apprécie la main tendue», concède Benoît Hartmann. Cependant, le porte-parole n’entend pas voir FNE participer à des Etats généraux transformés en «chambre d’enregistrement». «Nous ne reviendrons autour de la table que si c’est pour discuter de l’opportunité même du changement de régime, tant du point de vue environnemental que de celui des éleveurs.» A Philippe Martin qui écrit que «toutes les décisions relatives aux autorisations d'élevage seront bien évidemment soumises à la consultation du public et [que] toutes les parties prenantes, notamment au sein des Etats généraux, pourront s'exprimer» -mélangeant au passage la phase de prise de décision et celle de mise en œuvre- FNE répond: «Selon nous, aucun régime d’enregistrement amélioré n’existe». La «ligne rouge» que constitue, aux yeux de FNE, la délicate question des élevages porcins, et leur cortège d’algues vertes, semble encore loin de pouvoir être dépassée. «La décision appartient au Premier ministre à qui nous tendons la main», conclut FNE.

 

 



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