Etat, industriels ou électriciens: pour qui sonne le quota?

Le 03 juin 2008 par Victor Roux-Goeken
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La France a besoin de 9 millions de quotas de CO2 pour permettre à des industriels de s’installer ou s’agrandir sur le territoire national, mais n'en dispose que de 2,75 millions en réserve. Le gouvernement a proposé aux électriciens d’acheter, pour 150 millions d’euros annuels, une partie de leurs quotas, afin de pouvoir en donner gratuitement aux nouveaux entrants. Une proposition rejetée par le Sénat.

Au détour de l'examen par le Sénat du projet de loi sur la responsabilité environnementale, mercredi 28 mai, la secrétaire d'Etat à l'écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, a mis sur la table un épineux dossier: la mise aux enchères, dès 2009, de quotas de CO2. Depuis 2005 et le lancement du marché du carbone, les installations soumises au Plan national d'allocation de quotas de CO2 (Pnaq) recevaient gratuitement leurs quotas.

Pour la deuxième phase du marché du carbone (Pnaq II, 2008-2012), 132 millions de tonnes de CO2 ont été allouées (1) aux installations concernées, dont 2,75 millions réservées à de nouvelles installations désireuses de s'implanter en France ou de s'agrandir. «Le dernier recensement dont nous disposons conduit à évaluer les besoins à 9 millions de tonnes par an: nous ne pouvons donc servir les nouveaux entrants», a déclaré la secrétaire d'Etat lors des débats.

Se procurer ces 9 millions de tonnes supplémentaires devrait coûter 150 millions d'euros annuels, jusqu'à la fin du Pnaq II, a calculé le gouvernement. Mais qui les paiera: les nouveaux entrants, les industries déjà soumises au Pnaq et qui ont reçu des quotas gratuitement depuis 2005, ou l'Etat? Le gouvernement a proposé que les producteurs d'électricité –EDF et Endesa France (ex-Société nationale d'électricité et de thermique, ancienne filiale des Charbonnages de France)– achètent 25% de leurs quotas, soit 100 millions d'euros pour le premier, et 50 millions pour le deuxième, chaque année.

Le but: éviter une «double distorsion de concurrence, explique-t-on dans l'entourage de la secrétaire d'Etat, d'une part avec les entreprises françaises ayant obtenu gratuitement des quotas, d'autre part avec les pays voisins qui alloueraient gratuitement leurs quotas».

Les sénateurs ont fait retirer le projet de sous-amendement. «Le sujet a été maladroitement amené par le gouvernement, explique Jean Bizet, sénateur UMP de la Manche et rapporteur du projet de loi. Lors d'une réunion préparatoire le 14 mai, le gouvernement ne nous a pas parlé de ce point. Par ailleurs, je comprends bien qu'il préfère taxer EDF, dont l'Etat est propriétaire à 83%. Mais c'est une entreprise particulièrement vertueuse! Le rôle de l'Etat serait plutôt de demander à la Commission de revoir les allocations de quotas au regard des quotas alloués aux autres pays européens (2).»

«Les sénateurs, manifestement, ne connaissaient pas le dossier, explique-t-on au Meeddat. Ils ont compris qu'on voulait pénaliser le nucléaire. L'absence d'une réserve suffisante résulte d'un certain nombre de tractations lors de la réalisation du Pnaq II, en 2006. Chirac a préféré ménager les industries existantes en leur allouant tous les quotas disponibles plutôt que de faire une réserve pour les nouveaux entrants.»

Dans l'entourage de la secrétaire d'Etat, il est rappelé que seules les installations produisant de l'électricité à partir d'énergies fossiles seraient concernées: «C'est 10% du parc électrique français, et si on en met 25% aux enchères, seuls 2,5% de l'électricité seront impactés.» Le gouvernement cible les électriciens pour 2 raisons: c'est l'un des seuls secteurs industriels qui ne soit pas soumis à la concurrence internationale, du fait de son activité non délocalisable; la France soutient la proposition de la Commission de révision (3) de la directive ETS, qui vise à vendre, dès 2013, 100% de leurs quotas aux énergéticiens. «Si l'on pousse des cris d'orfraie dès qu'on propose d'en vendre 25%, c'est inquiétant.»

Mais surtout, la France ne pourra pas acheter elle-même les quotas pour les donner gratuitement à de nouvelles installations. «9 millions de tonnes de CO2, ce n'est pas un ajustement marginal, et la Commission n'acceptera pas que l'on revoie à la hausse les allocations de quotas.» A quelques jours de la présidence française de l'Union européenne, il serait malvenu de créer un incident avec la Commission et les autres Etats membres.



(1) Voir l'article du JDLE «Pnaq II: les choses sérieuses commencent»

(2) Les sénateurs trouvent injuste que l'Allemagne, le Royaume-Uni et l'Espagne aient reçu plus de quotas de CO2 que la France pour la période 2008-2012, alors que ces pays ont une production électrique fortement émettrice

(3) Voir l'article du JDLE «Un marché du carbone très contraignant après 2012»




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