Établissements publics territoriaux de bassin : publication des critères de délimitation

Le mardi 25 août 2015 à 11h 10 par HSEVigilance

Eau

Extrait : Eaux continentales Le décret n° 2015-1038 du 20 août 2015 précise les critères de délimitation des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) et des établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau...

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